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Actualités

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Actualité
15/11/2021
La publication de trois décrets d’application relatifs à la loi « EGAlim 2 »
Droit Commercial
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
10/11/2021
L’irrésistible ascension de l’obligation d’exploitation dans les contrats de la propriété littéraire et artistique
Propriété Intellectuelle
Édition
Sport & Divertissement
Actualité
2/11/2021
Votre entreprise est-elle juridiquement préparée à l’ultime digitalisation des Métavers ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/10/2021
Ordinance of 15 September 2021 reforming the law of Securities (“sûretés”)
Corporate – M&A
Actualité
25/10/2021
Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Corporate – M&A
Actualité
22/10/2021
L’affaire « Bisphénol A » : soupçon d'entente anticoncurrentielle et premier recours à la notification publique des griefs par l’ADLC
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
19/10/2021
Promulgation de la loi Egalim 2 : nouveaux dispositifs de régulation et de transparence dans le secteur agroalimentaire
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
15/10/2021
Renforcement et extension de la garantie légale de conformité aux produits, contenus et services numériques
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
13/10/2021
Le Mémoire du mois : « Le statut social du directeur de collection » par Sophia Adedjoumon
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Actualité
13/10/2021
Enfants influenceurs : Plainte d’UFC-Que Choisir contre McDonald’s
Droit Social
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
7/10/2021
L’Autorité de la concurrence révise son communiqué de procédure sur les sanctions pécuniaires
Concurrence
Actualité
5/10/2021
Flash Antitrust n°3 : actualités et focus sur le communiqué de procédure sur les sanctions pécuniaires
Concurrence
Actualité
30/9/2021
Obligation d’informer les consommateurs des produits contenant des substances ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Luxe & Mode
Événement
29/9/2021
DDG s’engage auprès des personnes autistes en soutenant l'association Les Amis d’Arthur.
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Actualité
28/9/2021
Pièces de rechange automobile : les modifications de la loi climat en matière de Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Industrie
Actualité
23/9/2021
CNIL : participez à la consultation publique sur le projet de guide Recrutement !
Droit Social
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/9/2021
CNIL: take part in the public consultation on the draft recruitment guide!
Droit Social
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/9/2021
Vos contrats IP sont-ils « NFT compatibles » ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
13/9/2021
MasterClass “Big Data : the Good, the bad, and the ugly” avec l’intervention de Jean-Daniel Bouhenic, associé DDG
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
31/8/2021
Digital Work Platform: the way of the Wage Portage
Droit Social
Publication
31/8/2021
Plateforme numérique de travail : la voie du portage salarial
Droit Social
Portage Salarial
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
26/7/2021
Communiqué CORPORATE - Capital Innovation : DDG a assisté WECASA dans le cadre de sa levée de fonds
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/7/2021
Elle court, elle court la prescription
Droit Social
Distinction
8/7/2021
Trophée d’Or en droit des marques pour le cabinet DDG
Propriété Intellectuelle
Publication
5/7/2021
Le mémoire du mois : "Les conditions générales d’utilisation dans les jeux vidéo" par Justine Pallo
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Actualité
1/7/2021
Flash Antitrust n°2 : les actualités Antitrust en Juillet 2021
Concurrence
Actualité
1/7/2021
Droits TV de la Ligue 1 de football : L’ADLC rejette la plainte de Canal + visant la LFP pour abus de position dominante
Concurrence
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
29/6/2021
BREXIT : La Commission européenne adopte une décision d’adéquation au RGPD en faveur du Royaume-Uni
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/6/2021
BREXIT: European Commission adopts RGPD adequacy decision in favor of the UK
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
25/6/2021
DDG est distingué par Best Lawyers et nommé « Law Firm of the Year » 2022 dans la catégorie Media Law
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Actualité
25/6/2021
Le maintien de l’exonération de responsabilité des plateformes de vidéos… en l’état actuel du droit
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
21/6/2021
Le cabinet DDG distingué par le magazine Décideurs dans son palmarès 2021
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Actualité
21/6/2021
Objets plastiques contenant des fibres de bambou : non-conformité à la règlementation européenne
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
21/6/2021
RGPD : Les nouvelles clauses contractuelles types enfin adoptées par la Commission européenne !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/6/2021
Audiovisuel - Action en requalification de CDDU en CDI : quel salaire de référence retenir en cas de baisse d’activité de l’intermittent?
Droit Social
Médias
Actualité
9/6/2021
CNIL : intensification des contrôles sur le sujet des cookies, le refus égal de l’acceptation
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/6/2021
Actualités en matière de BSPCE
Corporate – M&A
Actualité
3/6/2021
Attestation Employeur : risque de rejet par Pôle Emploi à compter du 1er juin 2021
Droit Social
Actualité
2/6/2021
Cession des droits d’auteur : gare au pacte d’actionnaire
Propriété Intellectuelle
Luxe & Mode
Actualité
2/6/2021
Publication du bilan 2020 de la DGCCRF
Réglementation des produits
Santé / Biotechnologie
Actualité
2/6/2021
Le Tenebrio molitor, premier insecte autorisé à la consommation humaine par la Commission Européenne
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
20/5/2021
Fusion TF1-M6 : le cabinet DDG conseille le groupe M6 sur les aspects antitrust
Droit des Médias & Publicité
Médias
Événement
17/5/2021
Le Cabinet DDG incubateur en 2021 d’une legal tech : Uplawder
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Actualité
5/5/2021
Le rapport du Sénat sur la crise de l’oxyde d’éthylène met en évidence les défaillances du contrôle des importations
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Publication
3/5/2021
Le Mémoire du mois : « La régulation des contenus illicites sur les réseaux sociaux », par Maelys Saingra
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Actualité
1/5/2021
Index de l’égalité professionnelle : publication des premiers résultats dans le mois
Droit Social
Actualité
28/4/2021
Licences SaaS : la tension monte entre les éditeurs américains de licences SaaS et les clients européens
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/4/2021
Perturbateur endocrinien : l’ANSES rend deux nouveaux avis
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Luxe & Mode
Actualité
23/4/2021
La proposition de loi Besson sur les négociations commerciales
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Distribution
Actualité
20/4/2021
France – HR – Companies and first-aid courses
Droit Social
Actualité
20/4/2021
RH – L’entreprise et les gestes qui sauvent
Droit Social
Distinction
20/4/2021
6 nouvelles distinctions pour DDG dans le Legal 500
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Actualité
19/4/2021
#CNIL : les priorités de contrôles en 2021
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/4/2021
France GDPR : the French supervisory authority’s control priorities in 2021
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
2/4/2021
DDG distingué pour la 3ème année consécutive dans le « Palmarès des cabinets d’avocats » du Point
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Actualité
1/4/2021
Flash Antitrust n°1 : les actualités Antitrust en Avril 2021
Concurrence
Actualité
1/4/2021
FOCUS Antitrust : le Private Enforcement
Concurrence
Actualité
31/3/2021
Diversity management in France : What exactly are we talking about?
Droit Social
Actualité
31/3/2021
#Diversité, de quoi parle-t-on précisément ?
Droit Social
Distinction
26/3/2021
Classement Chambers : coup double pour le Cabinet DDG
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Actualité
23/3/2021
Food Safety Culture : la nouvelle obligation du « paquet Hygiène » en matière de sécurité alimentaire
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
23/3/2021
Lactalis obtient l’annulation du Décret relatif à l’origine du lait
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
22/3/2021
Portage salarial : les salariés portés sont-ils des salariés comme les autres ?
Droit Social
Portage Salarial
Actualité
18/3/2021
La CJUE confirme et précise sa jurisprudence en matière d'hyperliens
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/2/2021
Les aspects de droit de la consommation dans le projet de « Climat et Résilience »
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
26/2/2021
Étiquetage nutritionnel : vers un Nutri Score européen ?
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
19/2/2021
Étude EUIPO & OEB : La performance de votre entreprise dépend directement de vos droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Actualité
18/2/2021
Fusion : Transfert de responsabilité pénale et transmission universelle de patrimoine
Concurrence
Actualité
18/2/2021
Private enforcement – La date de la décision de l’Autorité de la concurrence constitue le point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire
Concurrence
Actualité
13/2/2021
Défenseur des droits : lancement de la plateforme anti-discrimination
Corporate – M&A
Actualité
9/2/2021
La dématérialisation des registres d'Assemblées et de conseils
Corporate – M&A
Publication
8/2/2021
Le Mémoire du mois : "La protection juridique des créations culinaires", par Paul Ancejo
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Actualité
8/2/2021
Rappel de produits : la DGCCRF se dote d’une plateforme unique pour informer les consommateurs
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
8/2/2021
L’Autorité de la concurrence accepte les engagements pris par Lego vis-à-vis des opérateurs de la vente en ligne
Concurrence
Distribution
Actualité
26/1/2021
Détachement international : une nouvelle Circulaire contre la fraude et la concurrence déloyale
Droit Social
Actualité
15/1/2021
Du nouveau dans les négociations commerciales : quels sont les apports de la loi ASAP pour 2021 ?
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
11/1/2021
La CJUE estime que la réglementation française interdisant la commercialisation du cannabidiol (CBD) est contraire au droit de l’UE
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
11/1/2021
Un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à MDD
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution
Actualité
17/12/2020
Podcasts : écosystème et difficultés juridiques. Un focus sur la reprise par les agrégateurs
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
16/12/2020
Paiement des loyers commerciaux : entre Gilets jaunes, grève de transports, Covid-19 et force majeure
Contentieux des Affaires
Publication
2/12/2020
Le Mémoire du mois : "La protection de l’univers des maisons de luxe", par Lisa Feist
No items found.
Actualité
27/11/2020
L’Inline Linking va-t-il influer sur la jurisprudence de la CJUE en matière d’hyperliens ?
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/11/2020
E-Commerce – Publicité et vente de médicaments
Droit des Médias & Publicité
Réglementation des produits
Tech / E-Commerce / Internet
Santé / Biotechnologies
Actualité
20/11/2020
Télétravail : nouvelles recommandations de la CNIL
Droit Social
Actualité
16/11/2020
COVID 19 et reconfinement : un nouveau cas de force majeure ?
Droit Commercial
Actualité
12/11/2020
La CNIL, les organisations professionnelles et syndicales et leurs fichiers d’adhérents
Droit Social
Tech & DATA
Actualité
12/11/2020
Amazon dans le viseur de la Commission européenne
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/11/2020
Quand « La Voix du Nord » perd le nord de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Propriété Intellectuelle
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
6/11/2020
Plan de relance / Guide des dispositifs à disposition des entreprises industrielles
Corporate – M&A
Industrie
Actualité
5/11/2020
Auto-entrepreneur et risque URSSAF : à la recherche du lien de subordination !
Droit Social
Actualité
14/10/2020
Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants influenceurs de moins de seize ans
Droit Social
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
12/10/2020
Suite du cartel des conserves : communication des griefs à l’encontre de Conserve Italia
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
12/10/2020
Vins d’Alsace : l’Autorité de la concurrence sanctionne 3 organisations professionnelles pour entente
Concurrence
Vins & Spiritueux
Actualité
12/10/2020
La CJUE interprète pour la première fois le principe de neutralité du net
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
10/10/2020
Intervention de Vincent FAUCHOUX dans le cadre de l’évènement Luxury Digital Law Series
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Luxe & Mode
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/10/2020
Indication obligatoire de l’origine du lait : la CJUE valide, mais à certaines conditions
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
5/10/2020
Quand un salarié publie sur son compte privé Facebook la photo « exclusive » de la nouvelle collection lancée par son employeur
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/10/2020
Publication des lignes directrices de la DGCCRF sur les indicateurs de la loi « Egalim »
Distribution & Consommation
Droit Commercial
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
2/10/2020
Cookies : les entreprises ont 6 mois pour se conformer aux nouvelles recommandations de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
30/9/2020
Le Mémoire du mois : "Preuve Blockchain en droit de la propriété industrielle", par Tristan Lucas
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