L’Inde a déjà connu plusieurs décisions marquantes en matière de deepfakes, notamment lorsqu’elles visaient des actrices et acteurs de Bollywood. L’ordonnance rendue le 22 octobre 2025 par la Judicial Magistrate First Class de Mohali, dans l’État du Pendjab au nord-ouest de l’Inde, marque un nouveau tournant : cette fois, c’est un responsable politique de premier plan qui est visé, et le juge ordonne son retrait mondial.
Le 21 octobre 2025, la cellule de cyber-surveillance du Pendjab détecte plusieurs vidéos et images diffusées sur Facebook via un compte intitulé “Jagman Samra”.
Ces contenus présentent le Ministre en chef du Pendjab, Sh. Bhagwant Mann, dans des scènes indécentes et altérées, laissant penser qu’ils pourraient avoir été générés par intelligence artificielle.
L’auteur présumé du compte est identifié comme résidant au Canada. Estimant que ces contenus sont susceptibles de porter atteinte à la réputation du dirigeant et de troubler l’ordre public, la police engage une procédure pénale fondée sur :
Après enregistrement de la déclaration officielle d’infraction qui constitue l’acte initial permettant de mener l’enquête, les autorités notifient Meta et saisissent immédiatement le magistrat de permanence pour obtenir une ordonnance de retrait en urgence.
La juridiction rappelle que la liberté d’expression garantie par l’article 19(1)(a) de la Constitution indienne doit se concilier avec les limites de l’article 19(2), notamment la décence, la moralité, la sécurité de l’État et l’ordre public.
Les contenus litigieux, purement fabriqués, ne relèvent d’aucun débat démocratique légitime. Ils ne reposent sur aucune donnée publique et ne touchent pas à l’exercice des fonctions officielles du Ministre en chef. S’appuyant sur les jurisprudences majeures Puttaswamy et R. Rajagopal, la magistrate rappelle qu’une personnalité politique conserve une protection en matière de vie privée et de réputation lorsque les contenus :
La décision applique ensuite strictement le régime de responsabilité conditionnelle des plateformes prévu par la section 79 de l’Information Technology Act : les intermédiaires bénéficient d’une immunité juridique à condition de retirer rapidement les contenus manifestement illicites après notification.
Les IT Rules 2021, notamment la règle 3(d), imposent un délai maximal de 36 heures.
Sans exiger une preuve technique que les images sont générées par IA, le juge retient qu’elles sont :
Le tribunal ordonne donc :
Cette approche s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence indienne récente, qui exige un retrait global, complet et effectif.
Cette ordonnance du 22 octobre 2025 confirme la place centrale des juridictions indiennes dans la lutte contre les deepfakes, qu’ils visent des célébrités de Bollywood ou, désormais, des responsables politiques.
Elle illustre une articulation stricte entre protection des droits fondamentaux, maintien de l’ordre public et responsabilité numérique des plateformes.
