L’EUIPO a rendu le 10 novembre 2025 une décision refusant l’enregistrement d’une marque de position déposée pour des chaussures (classe 25), consistant en une série de petits rivets métalliques décoratifs positionnés sur l’avant, l’arrière et les côtés du modèle.
Cette décision illustre une nouvelle fois la rigueur particulière appliquée par l’Office aux marques qui se confondent avec l’apparence du produit.
L’EUIPO rappelle que le caractère distinctif s’apprécie à la lumière de la perception du public pertinent, ici le consommateur moyen de chaussures dans l’Union européenne, et en tenant compte du fait que le signe revendiqué est une marque de position appliquée sur le produit lui-même .
Selon une jurisprudence constante (notamment Rote Schnürsenkelenden, T-208/12), un signe qui se fond dans l’apparence du produit ne peut être appréhendé comme une marque que s’il s’écarte significativement des usages du secteur.
Or, l’Office constate ici que les petits rivets métalliques décoratifs constituent un ornement courant du design de chaussures, parfois décoratif, parfois fonctionnel, et que cette configuration n’est nullement inhabituelle. Le consommateur ne la percevra donc pas comme une indication d’origine commerciale, mais comme un simple choix esthétique standard .
L’EUIPO produit d’ailleurs plusieurs exemples issus du marché démontrant le caractère largement répandu de ces ornements, confirmant l’absence de distinctivité intrinsèque.
Le déposant n’ayant présenté aucune observation en réponse à la notification de motifs de refus du 27 août 2025, l’EUIPO applique l’article 94 RMUE : elle statue au vu des seuls éléments du dossier et confirme le refus fondé sur l’article 7(1)(b) (défaut de caractère distinctif) .
Cette absence de réponse prive le déposant :
Le refus est donc maintenu en l’état.
La décision met en lumière trois enseignements essentiels pour les entreprises souhaitant protéger des éléments appliqués sur un produit :
Les marques de position ne peuvent être admises que si la configuration revendiquée est véritablement atypique, originale, ou placée dans un endroit inhabituel. Les rivets, clous, œillets, perforations ou autres éléments métalliques appliqués sur des chaussures sont, dans la grande majorité des cas, des éléments usuels.
En cas d’objection, il est indispensable de produire des preuves d’usage intensif :
Faute de telles preuves, l’enregistrement d’une marque de position est généralement compromis.
Les entreprises doivent envisager une protection combinée :
pour sécuriser les signatures esthétiques de leurs produits lorsqu’une marque de position seule ne peut suffire.
Conclusion
La décision EUIPO du 10 novembre 2025 confirme une ligne jurisprudentielle stricte : de simples rivets métalliques décoratifs, même répartis de manière cohérente, ne suffisent pas à conférer un caractère distinctif à une marque de position.
L’affaire rappelle la nécessité pour les acteurs du secteur de préparer une stratégie probatoire rigoureuse et d’adopter une approche IP globale lorsqu’ils souhaitent protéger des éléments visuels caractéristiques.
