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Actualité
15/12/25

​Accord OpenAI et Disney du 11 décembre 2025 : l’IA générative au cœur d’un nouveau modèle contractuel de création sous licence

Le 11 décembre 2025, The Walt Disney Company et OpenAI ont annoncé la conclusion d’un accord stratégique et de licence majeur, marquant une étape déterminante dans l’intégration de l’intelligence artificielle générative (IA) au sein des industries culturelles et créatives, sur une base contractuelle pleinement assumée.

Cet accord, conclu pour une durée de trois ans, illustre l’émergence d’un modèle structuré de collaboration entre ayants droit et opérateurs d’IA, fondé non plus sur l’affrontement contentieux, mais sur la licence, la gouvernance des usages et la maîtrise juridique des risques.

Périmètre et contenu de la licence accordée à OpenAI

Dans le cadre de cet accord, Disney concède à OpenAI une licence portant sur plus de 200 personnages et éléments d’univers issus de ses franchises emblématiques (Disney, Pixar, Marvel et Star Wars). Cette licence autorise l’utilisation de ces actifs dans les outils de génération de contenus d’OpenAI, et en particulier dans Sora, sa plateforme de génération de vidéos par IA à partir de prompts textuels.

Le périmètre de la licence couvre notamment les personnages fictifs, créatures, costumes, accessoires, environnements et véhicules, tout en excluant expressément l’exploitation des traits, voix ou ressemblances d’acteurs réels. Cette exclusion traduit une volonté claire de compartimenter les régimes juridiques applicables et de prévenir toute atteinte aux droits de la personnalité et aux droits voisins des artistes-interprètes.

Dimension financière et stratégique de l’accord

Au-delà de la licence de droits, l’accord du 11 décembre 2025 comporte une dimension capitalistique et opérationnelle significative. Disney s’est engagé à réaliser un investissement d’environ un milliard de dollars dans OpenAI, assorti de mécanismes optionnels d’accès renforcé au capital.

Parallèlement, Disney devient un client stratégique d’OpenAI, avec l’intégration envisagée de plusieurs solutions d’IA générative (dont ChatGPT et les API OpenAI) dans ses outils internes et certaines de ses plateformes, notamment Disney+. À compter de 2026, des contenus générés par les utilisateurs à partir d’univers Disney sous licence pourraient être diffusés de manière encadrée au sein de cet écosystème, ouvrant la voie à de nouveaux formats hybrides entre création institutionnelle et création participative.

Une portée juridique structurante pour l’IA générative

L’accord OpenAI–Disney constitue un signal fort adressé à l’ensemble des acteurs du marché. Dans un contexte de multiplication des litiges relatifs à l’entraînement des modèles d’IA et à l’exploitation non autorisée de contenus protégés, les parties font le choix d’un modèle contractuel explicite, reposant sur la licence, la délimitation précise des usages autorisés et l’intégration de mécanismes de conformité et de contrôle.

Il illustre également la montée en puissance de contrats de gouvernance de l’IA, appelés à encadrer non seulement les droits de propriété intellectuelle, mais aussi les questions de responsabilité, de sécurité des contenus générés, de protection des marques et de respect des valeurs associées aux univers créatifs exploités.

Conclusion

L’accord conclu le 11 décembre 2025 entre OpenAI et Disney constitue un jalon majeur dans la construction d’un cadre juridique opérationnel pour l’IA générative appliquée aux contenus culturels et créatifs. Il soulève, de manière très concrète, de nombreuses questions passionnantes de droit de la propriété intellectuelle, relatives aux licences, aux œuvres dérivées, à la responsabilité des acteurs et à la maîtrise des usages. Autant de sujets devenus centraux pour les entreprises des médias et de la création confrontées à l’essor rapide des technologies d’intelligence artificielle.

Vincent FAUCHOUX
Image par Denza
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