La société Crocs, Inc. (États-Unis), représentée par le cabinet Fieldfisher (Belgique), a formé devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande en nullité du dessin ou modèle communautaire enregistré n° 015073207-0001, déposé le 16 septembre 2024 par la société FLAMEshoes Slovakia s.r.o., pour des produits relevant de la classe 02-04 « chaussures ».
Le modèle contesté représentait une paire de sabots en mousse bleue, perforés sur le dessus, munis d’une bride pivotante à l’arrière, une configuration très proche de celle des célèbres sabots Crocs.
Crocs a invoqué l’article 25(1)(b) du Règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires (désormais repris dans le Règlement (UE) 2024/2822), combiné aux articles 4(1) et 6(1)(b), en soutenant que le modèle litigieux manquait de caractère individuel, car il produisait sur l’utilisateur averti la même impression d’ensemble qu’un modèle antérieur de Crocs enregistré sous le n° 015001456-0001, publié le 14 novembre 2022.
Le titulaire, FLAMEshoes Slovakia, contestait la divulgation du modèle antérieur, soutenant que sa publication dans le Bulletin des dessins et modèles de l’EUIPO ne constituait pas une « mise à disposition du public » au sens de l’article 7 EUDR, faute d’exploitation commerciale ou d’exposition effective.
L’Office rappelle qu’une publication dans le Bulletin officiel d’un office de propriété intellectuelle constitue une divulgation suffisante (cf. affaires Umbrellas, T-22/13 et T-23/13).
Le modèle Crocs de 2022, publié plus d’un an avant le dépôt contesté, devait donc être considéré comme accessible aux cercles spécialisés du secteur de la chaussure au sein de l’Union.
L’argument du titulaire, selon lequel la simple publication ne suffirait pas à caractériser une divulgation, est expressément rejeté.
L’EUIPO rappelle la méthode en quatre étapes issue de la jurisprudence :
Les deux modèles présentent :
Ces éléments conduisent à considérer que le modèle contesté ne produit aucune impression d’ensemble différente de celle du modèle antérieur. Les faibles écarts constatés ne suffisent pas à créer une perception nouvelle pour l’utilisateur averti.
La Division d’invalidité de l’EUIPO conclut que :
Cette décision illustre la vigilance constante de l’EUIPO à l’égard des imitations de formes iconiques dans le secteur de la chaussure, où la notoriété du design Crocs confère une protection forte contre les copies quasi serviles.
Elle confirme également que la simple publication d’un modèle dans le Bulletin de l’Office suffit à établir sa divulgation, sans qu’une exploitation commerciale soit requise.
Enfin, il est heureux que l’autorité européenne se soit montrée vigilante à l’égard de ce qui constitue à l’évidence une forme de fraude à des droits de propriété industrielle préexistants.
Cette fermeté contribue à la protection effective des créations industrielles et à la sécurité juridique des titulaires légitimes.
Un appel peut être formé devant la Chambre de recours de l’EUIPO dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
