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Actualité
23/5/2024
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dite loi SREN, mais sans le délit d’outrage en ligne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/5/2024
Le « responsable enfants » sur les lieux de tournage : l’exemple anglais des « chaperons »
Droit Social
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/5/2024
L'ADLC examine pour la première fois la conformité a l’article 101 TFUE d’une opération de concentration située sous les seuils nationaux de notification
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
14/5/2024
Violences dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité : quelle est la mission de la commission d’enquête ?
Droit Social
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
13/5/2024
Influence commerciale : que va-t-il rester de la loi du 9 juin 2023 ?
Droit Commercial
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/5/2024
Obligation de filtrage a priori à la charge des plateformes soumises au DSA : la décision « Barrière / Meta »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/5/2024
IA : quand un rapport en cache deux autres ! La saisine du CSPLA par la Ministre de la Culture
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/4/2024
Pratiques commerciales trompeuses et transition écologique
Droit Commercial
Réglementation des produits
Actualité
24/4/2024
Artificial intelligence: the partnership agreement between Le Monde and OpenAI explained in 6 points
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/4/2024
Influence commerciale : vous avez dit responsabilité solidaire ?
Droit Commercial
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
22/4/2024
DDG distingué par Le Point dans son palmarès 2024 des cabinets d'avocats
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/4/2024
Levée d’interdictions sur la publicité télévisée par le Décret du 5 avril 2024
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
10/4/2024
Communication et partenariat d’athlète olympique ou paralympique : soyez dans vos starting-blocks !
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Événement
9/4/2024
Annabelle Dalex cooptée en qualité d'associée au sein du département IP/IT & Média
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Contentieux des Affaires
Actualité
2/4/2024
Le procès engagé aux États-Unis par Elon Musk contre Open AI et ses fondateurs
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
1/4/2024
DDG à nouveau distingué au classement "The Legal 500" 2024
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Actualité
26/3/2024
Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : de nouvelles restrictions
Réglementation des produits
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
26/3/2024
Concentration entre Groupe Canal+ et OCS/Orange Studio : l’engagement de « Chinese Wall » pour remédier à la création d’un monopsone
Concurrence
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
21/3/2024
Viande végétale : un nouveau décret encadre les dénominations des produits à base de protéines végétales
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
18/3/2024
Les NFT de Mango sauvés par la doctrine de uso inocuo. Uso inocuo ? De qué hablàis ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Tech / E-commerce / Internet
Distinction
15/3/2024
Le Cabinet DDG distingué dans le classement Chambers & Partners 2024
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Événement
5/3/2024
IA et Responsabilités Juridiques : Vincent Fauchoux dévoile ses recommandations sur l’Intelligence Artificielle au Réseau Oudinot
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/2/2024
Le CNC rend un avis relatif aux applications numériques évaluant la qualité des produits alimentaires et cosmétiques
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
27/2/2024
IGP Basmati : tensions entre les pays producteurs
Propriété Intellectuelle
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
23/2/2024
Annulation des sanctions à l’encontre de Carrefour Hypermarchés pour ses opérations de cagnottage
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
21/2/2024
Le Conseil d’Etat ordonne à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
7/2/2024
Nouveau renforcement du contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Corporate – M&A
Actualité
2/2/2024
Jeux Vidéo : Pokémon / Pal World : « Attrapez-les tous » !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/1/2024
L’affaire Apple-Epic, l’App Store, la Cour suprême américaine et le DMA
Concurrence
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/1/2024
Quel prix d’exercice pour les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ?
Corporate – M&A
Actualité
15/1/2024
Mise en œuvre de systèmes d’intelligence artificielle dans le journalisme : les lignes directrice du Conseil de l’Europe
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
12/1/2024
Lutte contre la Shrinkflation : un projet d'arrêté gouvernemental soumis à la Commission Européenne
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
10/1/2024
Winnie, Minnie et Willie dans le domaine public
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
5/1/2024
Copyright Protection for Generative AI-Generated Content: Would American and Chinese Approaches be Contradictory?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/12/2023
L’interdiction de vente en ligne imposée par Rolex à ses distributeurs sanctionnée par l’ADLC
Concurrence
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
22/12/2023
L’IA générative, le droit d'auteur et la dernière version de l’AI Act : la délicate question de la transparence
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
21/12/2023
Revirement procédural en matière de pratiques restrictives de concurrence
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
21/12/2023
Dark Patterns sur les sites de commerce en ligne : les autorités publiques alertent les consommateurs
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
20/12/2023
Le Mémoire du mois : "L’évolution du critère d’originalité de l’œuvre, du XVIIIème siècle à l’intelligence artificielle" par Enora Favennec
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
19/12/2023
La reprise de larges extraits d’un documentaire sans autorisation ne peut être justifiée par la liberté d’expression et le droit de citation
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
18/12/2023
Generative AI, Copyright, and the Latest AI Act: the delicate issue of transparency
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/12/2023
C’est la décision de l’ADLC qui permet à la victime d’une pratique anticoncurrentielle de prendre connaissance des faits lui permettant d’agir en réparation
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
11/12/2023
La Cour d’appel de Paris est compétente pour ordonner une levée d’engagements refusée par l’ADLC
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/12/2023
Assouplissement des règles d’attribution des actions gratuites (AGA)
Corporate – M&A
Actualité
7/12/2023
Étiquetage des vins : de nouvelles informations obligatoires à partir du 8 décembre 2023
Réglementation des produits
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Événement
5/12/2023
Partenariat avec Fabian Gueroult, avocat spécialisé en droit des sociétés
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Actualité
1/12/2023
La loi de transposition de l’ANI du 10 février 2023 sur le partage de la valeur est publiée !
Droit Social
Événement
27/11/2023
La création assistée par l’IA Generative avec Thibault Henriet
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/11/2023
La remise dite « Lidl » ne constitue pas un avantage sans contrepartie illicite
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
25/11/2023
Entrée en vigueur du règlement relatif à l’IGPAI (rien à voir avec l’IA !)
Propriété Intellectuelle
Actualité
24/11/2023
Sécurité alimentaire et expérimentation animale : une nouvelle plateforme créée par l’EFSA
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
13/11/2023
Pénalités logistiques : la DGCCRF publie une version actualisée de ses lignes directrices
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Événement
12/11/2023
IBA Annual Conference Paris 2023 : retour sur la soirée International DDG
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Événement
11/11/2023
Intervention de Vincent Fauchoux à l’occasion des Rencontres Internationales de la Mode
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/11/2023
L’entrée en vigueur d’une nouvelle Recommandation de l’ARPP dédiée aux communications sur les crypto-actifs
Distribution & Consommation
Droit Commercial
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Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/11/2023
Artificial Intelligence : Joe Biden’s executive order vs. the European AI Act – Common Goals?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
8/11/2023
Le Mémoire du mois : "La protection des pièces détachées par le droit de la propriété intellectuelle" par Nina Cousin
Propriété Intellectuelle
Actualité
8/11/2023
Droit à l’information du salarié : le décret est publié
Droit Social
Actualité
30/10/2023
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/10/2023
Communication en ligne sur les créations de salariés : quand une clause de secret et l’œuvre collective font bon ménage
Propriété Intellectuelle
Publicité
Actualité
23/10/2023
Le Géoblocage, Steam et le droit de la concurrence
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/10/2023
La loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale est entrée en vigueur : que doivent faire les entreprises ?
Droit Social
Actualité
19/10/2023
Vers de nouvelles interdictions européennes en matière de Greenwashing et d’obsolescence programmée des produits
Réglementation des produits
Actualité
18/10/2023
For an ethical AI: what would Leonardo da Vinci have proposed?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
13/10/2023
La CNIL répond aux acteurs de l’intelligence artificielle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/10/2023
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d’examen à l’Assemblée Nationale
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/10/2023
Avis critiques publiés par les Internautes sur le Web : quelle est la frontière entre dénigrement fautif et droit à la liberté d’expression ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/10/2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler « l’espace numérique »… et les « JONUM »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
5/10/2023
DDG partenaire du Google Legal Summer Institute (LSI) 2023
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
3/10/2023
Le Mémoire du mois : "L’impact des systèmes d’intelligence artificielle génératifs sur le droit d’auteur" par Violette Jouet
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
2/10/2023
Cosmétiques : évolution de l’utilisation de l’allégation « non testé sur les animaux »
Réglementation des produits
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
1/10/2023
Not so bored anymore? What does the “Bored Ape Yacht Club” case tell us about the NFT industry?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Art, Design & Edition
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/9/2023
L’adoption du règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Propriété Intellectuelle
Publication
19/9/2023
"Le Parasitisme Économique" aux Éditions LexisNexis
Propriété Intellectuelle
Événement
15/9/2023
Meet us at the IBA Annual Conference 2023 in Paris!
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Actualité
15/9/2023
CJUE 29 juin 2023 : une pratique de prix imposés ne constitue pas nécessairement une restriction par objet
Concurrence
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
14/9/2023
Flash Antitrust n°10 : les actualités Antitrust en septembre 2023
Concurrence
Actualité
13/9/2023
Les entreprises se préparent à gérer les différends liés à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’IA
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/9/2023
Copyright use by AI: pioneering cases that may define tomorrow’s solutions
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/9/2023
Les recommandations du Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation en matière d’usage de l’IA par les journalistes
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
5/9/2023
Abandon par les groupes Euralis et Maïsadour de leur projet de création d’une entreprise commune dans le secteur du foie gras
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
27/7/2023
Les conclusions de l’avocat général Collins excluent tout assouplissement de l’interprétation des dispositions relatives au gun-jumping
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/7/2023
Flash Antitrust n°9 : les actualités Antitrust en juillet 2023
Concurrence
Actualité
25/7/2023
Les Gatekeepers se sont manifestés auprès de la Commission européenne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/7/2023
L'Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel du Cloud
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/7/2023
Expert du CSE : pas d’audition des salariés sans leur accord et celui de l’employeur
Droit Social
Actualité
26/6/2023
Sécurité générale des produits : le règlement (UE) 2023/988 définitivement adopté
Réglementation des produits
Distribution & Consommation
Distinction
22/6/2023
Le cabinet DDG nommé "Law Firm of the Year" en Media Law aux "Best Lawyers 2024"
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
20/6/2023
Le bilan mitigé de la première enquête de la DGCCRF sur l’écoblanchiment des produits non-alimentaires
Distribution & Consommation
Actualité
13/6/2023
Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
Droit Commercial
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/6/2023
Proposition de refonte de la législation pharmaceutique par la Commission européenne
Distribution & Consommation
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
5/6/2023
Intelligence artificielle : le Parlement européen se prononce sur le projet de règlement IA
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/6/2023
Intelligence artificielle : la CNIL publie son plan d’action
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/6/2023
Refonte du Guide pratique des allégations environnementales du CNC
Distribution & Consommation
Actualité
1/6/2023
L’impact de l’IA sur les contrats de création, c’est maintenant !
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/5/2023
Une nouvelle loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/5/2023
L’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir le respect au droit à l’image des enfants
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/5/2023
Le rachat de l’éditeur américain de jeux vidéo Activision par Microsoft approuvé par la Commission Européenne
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/5/2023
La loi Descrozaille et l’encadrement des promotions et des reventes à perte
Droit Commercial
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
10/5/2023
Mesures conservatoires imposées à META dans le secteur de la vérification publicitaire en ligne
Concurrence
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
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