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Actualité
10/7/2020
Décret « anti-cadeaux » : le dispositif anti-cadeaux complété
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Publication
1/7/2020
Le Mémoire du mois : "Les algorithmes de recommandation dans le droit de la communication" par Doréa Bacha
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Distinction
30/6/2020
DDG distingué par Le Point dans son palmarès 2020 des cabinets d'avocats
Concurrence
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Propriété Intellectuelle
Distinction
26/6/2020
Pierre Deprez une nouvelle fois désigné "Lawyer of the year" en Droit de la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
24/6/2020
Camouflet pour la CNIL sur les cookies
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/6/2020
Adoption définitive de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
19/6/2020
Ouverture de la consultation publique sur le Digital Services Act
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/6/2020
La loi Avia visant à lutter contre la haine sur internet : un texte mort-né
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/6/2020
Délais de procédure à compter du 23 juin 2020 minuit : un été sous haute surveillance judiciaire !
Contentieux des Affaires
Actualité
16/6/2020
Le virus informatique peut-il, à l’instar du SARS COV 2, constituer un cas de force majeure ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
5/6/2020
Le Mémoire du mois : "La difficile protection des couleurs sur le fondement du Droit des Marques" par Marie Perrin
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Actualité
29/5/2020
Pouvoirs de la HADOPI : une « riposte graduée » remise en question
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/5/2020
Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020 sur l’usage à titre de marque : le trafic de roulements à billes ne paie plus
Propriété Intellectuelle
Actualité
28/5/2020
COVID-19 et contact tracing : feu vert du Parlement
Tech & DATA
Industrie, Santé et Biotech
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
26/5/2020
La DGCCRF accorde des dérogations en matière d’étiquetage alimentaire pendant la période de Covid-19
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
25/5/2020
COVID-19 et surveillance du déconfinement par drones
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/5/2020
Adoption définitive de la loi AVIA
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/5/2020
COVID-19 | La Commission européenne autorise le régime d’aides envisagé par la France
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Actualité
14/5/2020
COVID-19 | Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : quels impacts sur la prorogation des délais légaux et juridictionnels ?
Contentieux des Affaires
Actualité
5/5/2020
Rompre un contrat avec un partenaire dans le contexte actuel de crise sanitaire : Attention à éviter toute rupture fautive !
Contentieux des Affaires
Actualité
27/4/2020
COVID-19 et Contact Tracing : l’avis positif sous conditions de la CNIL
Tech & DATA
Industrie, Santé et Biotech
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/4/2020
Recommandations de la DGCCRF et l’ANSM à l’attention des fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques sur l’utilisation des allégations « sans »
Réglementation des produits
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
17/4/2020
COVID-19 | Activité partielle : précisions sur les cadres au forfait, les cadres dirigeants et autres régimes particuliers
Droit Social
Distinction
16/4/2020
Nombreuses distinctions pour DDG au classement "Legal 500"
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Actualité
15/4/2020
L’Autorité de concurrence italienne intervient : Attention aux coûts cachés sur les plateformes de dons
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/4/2020
COVID-19 | Les conditions de coopération entre entreprises concurrentes pour faire face à l’urgence liée à la pandémie
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
14/4/2020
COVID-19 | Le Ministère de l’Agriculture assouplit la réglementation en matière de vente de produits laitiers pour soulager les exploitants
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
14/4/2020
COVID-19 | Annonces d’Emmanuel Macron : vers une solution de BackTracking « RGPD compatible »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/4/2020
Le simple entreposage de produits par Amazon pour un tiers ne constitue pas un usage de marque
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/4/2020
COVID-19 | La tenue des Assemblées Générales et l'arrêté des comptes annuels en période d'État d'Urgence sanitaire
Corporate – M&A
Actualité
7/4/2020
Recommandations de l’ANIA en période COVID-19
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
7/4/2020
COVID-19 et liberté d'expression
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
6/4/2020
Le décret « DataJust » du 27 mars 2020 : L’IA et la justice
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/4/2020
COVID-19 | Le CNC adopte des aides sectorielles pour l’industrie du cinéma et de la production audiovisuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/4/2020
COVID-19 et Prime exceptionnelle Macron : l’extension conséquente du dispositif pour 2020
Droit Social
Actualité
2/4/2020
COVID-19 | Délais de paiement interentreprises : le comité de crise s’est réuni
Droit Commercial
Actualité
1/4/2020
Impacts de la crise sanitaire du coronavirus sur le paiement des loyers commerciaux et des factures d’électricité, de gaz et d’eau des entreprises
Contentieux des Affaires
Événement
1/4/2020
COVID-19 | Communiqué de DDG à l’attention de ses clients
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Actualité
1/4/2020
Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur les procédures judiciaires
Contentieux des Affaires
Actualité
1/4/2020
COVID-19 | Coronavirus et viralité des fausses informations
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
31/3/2020
COVID-19 : Les organismes de gestion collective autorisés à réaffecter les sommes destinées au financement d’actions culturelles
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
30/3/2020
COVID-19 et exécution des contrats : quid de la Common Law ?
Droit Commercial
Actualité
30/3/2020
L’utilisation des données personnelles à l'heure du travail et de l'apprentissage à distance
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/3/2020
Données personnelles : report sine die de la publication de la recommandation relative aux Cookies
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/3/2020
COVID-19 | Plaquette Activité partielle et Questions/Réponses du Ministère du travail à jour au 26/03/20
Droit Social
Actualité
27/3/2020
COVID-19 | Les mesures spécifiques de soutien économique aux start-up
Corporate – M&A
Actualité
26/3/2020
COVID-19 et « Backtracking »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2020
Chronologie des médias et COVID-19
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
24/3/2020
Un encadrement temporaire des aides d’États pour faire face à la pandémie
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Actualité
24/3/2020
COVID-19 et mesures d’urgence : ce que prévoit la loi du 23 mars 2020 en matière sociale
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2020
Pourquoi le passage en clair de Canal+ devra s’interrompre le 31 mars ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
23/3/2020
COVID-19, force majeure et contrat : quels enseignements des jurisprudences récentes ?
Droit Commercial
Actualité
23/3/2020
COVID-19 et Internet : Le Coronavirus pourrait-il remettre en question le principe d’accès à un internet ouvert ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/3/2020
COVID-19 | À quoi s’attendre en matière de mesures de soutien aux entreprises (droit des sociétés et financements) ?
Corporate – M&A
Actualité
19/3/2020
COVID-19 et Activité partielle : 6,5 milliards d’euros pour soutenir les entreprises
Droit Social
Actualité
18/3/2020
COVID-19, force majeure et contrat : que dit la jurisprudence française en matière d’épidémie ?
Droit Commercial
Actualité
18/3/2020
L’ADLC sanctionne Apple d’une amende d’un montant de 1,1 milliard d’euros
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/3/2020
COVID-19 | Report des procédures de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/3/2020
COVID-19 | Activité partielle : indemnisation des entreprises à 100% et extension du délai de déclaration du dispositif
Droit Social
Actualité
17/3/2020
YUKA condamnée en référé pour dénigrement
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
17/3/2020
La CJUE interprète la notion d’accompagnement des allégations de santé prévue à l’article 10§3 du règlement ANS
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
17/3/2020
Vers plus de transparence pour l’étiquetage des produits alimentaires
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
16/3/2020
COVID-19 | Coronavirus et Activité partielle : réponse aux craintes des entreprises
Droit Social
Événement
16/3/2020
COVID-19 | Information pour les entreprises
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Actualité
12/3/2020
Revirement sur la rémunération pour copie privée : les vendeurs étrangers peuvent être débiteurs
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
6/3/2020
Prime Macron II, plus que quelques mois pour en bénéficier !
Droit Social
Actualité
3/3/2020
L’Autorité de la concurrence déclare la jurisprudence Continental Can obsolète
Concurrence
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/3/2020
COVID-19 | Coronavirus et force majeure : quels impacts sur vos contrats ?
Droit Commercial
Actualité
2/3/2020
COVID-19 : les recommandations du ministère du travail
Droit Social
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
2/3/2020
Outbreak of coronavirus and force majeure : the impact on contractual obligations
Droit Commercial
Actualité
20/2/2020
Consolidation des brevets français par l’introduction d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/2/2020
L’exploitation de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes
Droit Social
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Événement
10/2/2020
Aurélie Brégou, Associée chez DDG, jurée de la Google Legal Academy
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/2/2020
Droit des artistes : le statut dérogatoire de l’INA adoubé par la Cour de cassation
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Événement
5/2/2020
Nomination d'Aurélie Brégou et Jean-Daniel Bouhenic en qualité d'Associés, et Éléonore Mirat en qualité de Counsel
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Actualité
3/2/2020
Modification des lignes directrices de la DGCCRF relatives à l’encadrement des promotions
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Distinction
3/2/2020
Triple distinction pour DDG lors de la 20ème Édition des Trophées du Droit
Concurrence
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Événement
29/1/2020
Jean-Michel Bruguière à la conférence "Les perspectives de Transposition des Directives (UE) 2019/790 et (UE) 2019/789"
Propriété Intellectuelle
Actualité
8/1/2020
Dessins et modèles : l’insertion d’une « clause de réparation » en droit français rejetée par le conseil constitutionnel
Propriété Intellectuelle
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
8/1/2020
La licence légale s’applique à la sonorisation de magasins par des musiques Creative Commons préalablement publiées
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
30/12/2019
Les Clauses Contractuelles Types pour les transferts de données hors UE sont valides pour l’Avocat général auprès de la CJUE
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/12/2019
Vers la révision de la Communication de 1997 portant sur la définition de marché en cause ?
Concurrence
Actualité
19/12/2019
Le non-respect d’un contrat de licence logiciel est constitutif de contrefaçon de droit d'auteur
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/11/2019
Appréciation du caractère injurieux d’un dessin satirique : le contexte, toujours le contexte, rien que le contexte
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
12/11/2019
L’arrêt « Facebook » de la CJUE du 3 octobre 2019 ou comment lutter contre la viralité sur les médias sociaux
Tech & DATA
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
4/10/2019
Cookies, information et consentement à la collecte des données : des précisions apportées par la CJUE
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/9/2019
Non-respect d’un contrat de licence de logiciel : simple inexécution contractuelle ou acte de contrefaçon de droits d’auteur ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/9/2019
Cumul de protection droit d’auteur / droit des dessins et modèles : la Cour de justice pose les critères
Propriété Intellectuelle
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
11/9/2019
Les « Moix Brothers » : qui aura le dernier mot ?
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/8/2019
Délibération de la CNIL : Nouvelle recette pour les cookies.
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/7/2019
Enquête de la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel d’Amazon.
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/7/2019
L’adoption du projet de loi sur la lutte contre la haine sur Internet par l’Assemblée nationale.
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
15/7/2019
L’impossibilité de contourner l’effet utile du droit des concentrations par une prise de contrôle en deux étapes
Concurrence
Événement
8/7/2019
DDG et BlockchainyourIP à la Cour de cassation.
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Distinction
2/7/2019
Le cabinet DDG distingué par Best Lawyers 2020
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
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Actualité
16/6/2019
Retour sur l’exception de « Text and Data Mining »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/5/2019
Premier refus d’application de la loi Fake news par le Juge des référés
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/5/2019
Vers une protection des recettes et créations culinaires ?
Propriété Intellectuelle
Distribution / Agroalimentaire
Publication
29/4/2019
Dénigrement, diffamation : la convergence des moyens de défense
Propriété Intellectuelle
Actualité
19/4/2019
Les priorités de la CNIL pour 2019 : internautes, sous-traitants, et mineurs
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
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