La société Meta aurait faussé la concurrence sur le marché des annonces publicitaires en ligne en liant son service d’annonce publicitaire en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel, Facebook.
La Commission constate tout d’abord que Meta occupe une position dominante à la fois (i) sur le marché européen des réseaux sociaux personnels et (ii) sur les marchés nationaux de l’affichage publicitaire en ligne sur les réseaux sociaux.
Ensuite, la Commission estime qu’en liant ses deux services, Meta aurait abusé de ses positions dominantes puisque les utilisateurs de Facebook ont désormais automatiquement accès à Facebook Marketplace, ce qui pourrait être de nature à évincer les concurrents de Facebook Marketplace qui ne disposent pas d’un tel avantage concurrentiel. De plus, Facebook imposerait des conditions commerciales déloyales aux services d’annonces publicitaires en ligne concurrents qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram.
La Commission craint que les conditions générales, qui autorisent Meta à utiliser des données relatives aux publicités provenant de concurrents au profit de Facebook Marketplace, ne soient injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services d'affichage publicitaire en ligne sur les plateformes de Meta.
Si elles étaient confirmées, ces pratiques seraient contraires à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (« TFUE ») qui interdit les abus de position dominante.
