Actualité
23.1.2023

Les rocambolesques coulisses de l’écriture du décret « Dark Stores »

Afin de bien comprendre les tenants et aboutissants entourant la qualification juridique des Dark Stores et donc leur place dans nos villes, il est nécessaire d’appréhender ce qu’est exactement un Dark Store. Un Dark Store est un commerce de détail basé sur un système de livraison de produits de consommation courante commandé depuis des applications en ligne. Ce sont donc des entrepôts fermés dans lesquels sont entreposés des produits destinés à être livrés. Les Dark Stores sont installés le plus souvent à proximité des centres-villes afin de pouvoir desservir les livraisons dans un laps de temps le plus court possible. Or, ils sont à l’origine de nombreux troubles de voisinage et de nuisances sonores contre lesquels les grandes villes cherchent à lutter.

C’est dans ce contexte que se pose la question de la publication du décret du gouvernement et de la qualification juridique des Dark Stores par rapport aux plans locaux d’urbanismes (PLU) des différentes villes. Si les propriétaires de ces Dark Stores militent pour qu’ils soient considérés comme des commerces, les maires des grandes villes que sont Lyon et Paris argumentent auprès du gouvernement pour considérer les Dark Stores comme des entrepôts. En effet, si les ces derniers perdent la qualification de commerce ils ne pourront plus, en raison de certains PLU, rester dans les centres-villes. Le gouvernement tendait à l’origine plus en faveur de l’argumentaire des propriétaires de Dark Stores, les quick commerçants. Cependant face aux arguments de l’Association des maires de France (AMF), leur choix s’est tourné vers la qualification d’entrepôt.

Cependant une nouvelle difficulté s’est présentée, celle des drives piétons. Un drive piéton est, comme un drive traditionnel, un lieu où une personne peut récupérer ses courses réalisées en amont sur internet. Cependant, à la différence d’un drive classique, le drive est ouvert aux seuls piétons. Ce modèle de drive est donc particulièrement adapté aux centres-villes dans lesquels les voitures sont de moins en moins présentes. Or, ces drives piétons, en raison de leur nature d’espaces de stockage, à l’instar des Dark Stores, seraient également affectés par le décret du gouvernement et auraient eux-aussi à quitter les centres-villes. Les distributeurs cherchent donc eux-aussi à s’opposer à ce décret ou à en réduire la portée en instaurant une exception pour les drives piétons. En raison de ces nombreux débats et difficultés juridiques, le gouvernement n’a toujours pas pris de décision définitive et tarde à prendre son décret sur le sujet.

Afin de renforcer la lutte contre les Dark Stores la ville de Paris a exigé en septembre 2022 des quicks commerçants qu’ils paient des astreintes financières afin de remettre en état leurs locaux. L’un de ces quicks commerçants, la société Gorillas, face à cette mesure de la mairie a saisi le Tribunal administratif de Paris.

Le Tribunal administratif a tranché, pour ce qui est du défaut de légalité, en faveur de Gorillas et suspend toutes les astreintes. Il a considéré que les Dark Stores sont en réalité des « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » ou espaces de logistique urbaine. La ville de Paris étant actuellement en train de rédiger un nouveau PLU, il est très probable que cette dérogation offerte aux espaces de logistique urbaine sera effacée de façon à réengager la lutte contre les Dark Stores. La ville de Paris a également fait le choix de porter l’affaire contre Gorillas en cassation devant le Conseil d’Etat, ce sera donc à la juridiction suprême d’avoir le dernier mot.

Jean-Christophe ANDRÉ / Stanislas CRÉMET
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