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Actualité
30/12/2019
Les Clauses Contractuelles Types pour les transferts de données hors UE sont valides pour l’Avocat général auprès de la CJUE
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/12/2019
Vers la révision de la Communication de 1997 portant sur la définition de marché en cause ?
Concurrence
Actualité
19/12/2019
Le non-respect d’un contrat de licence logiciel est constitutif de contrefaçon de droit d'auteur
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/11/2019
Appréciation du caractère injurieux d’un dessin satirique : le contexte, toujours le contexte, rien que le contexte
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
12/11/2019
L’arrêt « Facebook » de la CJUE du 3 octobre 2019 ou comment lutter contre la viralité sur les médias sociaux
Tech & DATA
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
4/10/2019
Cookies, information et consentement à la collecte des données : des précisions apportées par la CJUE
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/9/2019
Non-respect d’un contrat de licence de logiciel : simple inexécution contractuelle ou acte de contrefaçon de droits d’auteur ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/9/2019
Cumul de protection droit d’auteur / droit des dessins et modèles : la Cour de justice pose les critères
Propriété Intellectuelle
Luxe & Mode
Actualité
11/9/2019
Les « Moix Brothers » : qui aura le dernier mot ?
Droit des Médias & Publicité
Édition
Médias
Actualité
2/8/2019
Délibération de la CNIL : Nouvelle recette pour les cookies.
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/7/2019
Enquête de la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel d’Amazon.
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/7/2019
L’impossibilité de contourner l’effet utile du droit des concentrations par une prise de contrôle en deux étapes
Concurrence
Actualité
15/7/2019
L’adoption du projet de loi sur la lutte contre la haine sur Internet par l’Assemblée nationale.
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Événement
8/7/2019
DDG et BlockchainyourIP à la Cour de cassation.
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Distinction
2/7/2019
Le cabinet DDG distingué par Best Lawyers 2020
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Médias
Publicité
Actualité
16/6/2019
Retour sur l’exception de « Text and Data Mining »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/5/2019
Premier refus d’application de la loi Fake news par le Juge des référés
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/5/2019
Vers une protection des recettes et créations culinaires ?
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Publication
29/4/2019
Dénigrement, diffamation : la convergence des moyens de défense
Propriété Intellectuelle
Actualité
19/4/2019
Les priorités de la CNIL pour 2019 : internautes, sous-traitants, et mineurs
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
17/4/2019
L'influenceur digital - Définition, obligations et statuts
Droit Social
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Publication
16/4/2019
"Le Droit de l'Internet" (3e Édition) chez LexisNexis
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
11/4/2019
Marques de vin et appellations viticoles
Propriété Intellectuelle
Vins & Spiritueux
Distinction
11/4/2019
DDG en tête des classements du "Legal 500"
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Édition
Médias
Actualité
9/4/2019
La perte de confiance des associés à l’égard du dirigeant peut-elle être considérée comme un juste motif ?
Corporate – M&A
Événement
8/4/2019
"Les Amis d’Arthur", une association aidant les personnes autistes.
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Actualité
6/4/2019
Certification Blockchain : remède efficace contre les Fake News ?
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
4/4/2019
La liberté éditoriale de France Télévisions préservée par le Conseil d’État
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/4/2019
Synthèse « sans filtre » sur la directive Copyright
Propriété Intellectuelle
Publication
1/4/2019
Quel cadre juridique pour l'Influenceur ?
Droit Social
Médias
Publicité
Publication
26/3/2019
DDG, un Cabinet d’avocats qui cultive son "Start-up Mindset"
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/3/2019
L’Autorité de la concurrence allemande sanctionne Facebook pour abus de position dominante
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
13/3/2019
Quel impact de la loi PACTE sur les investissements étrangers en France ?
Corporate – M&A
Événement
7/3/2019
Le cabinet DDG au JT de France 2
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Actualité
22/2/2019
Publication de l’étude: "Intelligence artificielle : État de l’art et perspectives pour la France"
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
21/2/2019
Plan d’action contre les contenus haineux en ligne
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/2/2019
"Grâce à Dieu" la sortie du nouveau film de François Ozon n’est pas suspendue
Droit des Médias & Publicité
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
18/2/2019
L’IA achève la Symphonie Inachevée de Schubert
Tech & DATA
Sport & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/2/2019
Big ou pas, le roi des sandwichs n’a pas dit son dernier mot !
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Publication
13/2/2019
"Droit d'Auteur et Droits Voisins" (4ème Edition) chez Dalloz
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/1/2019
Secret des affaires : de nouvelles mesures efficaces pour entreprises vigilantes
Droit Commercial
Actualité
21/1/2019
Portée territoriale des demandes de déréférencement : Toute l’Union européenne, rien que l’Union européenne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/1/2019
Application de la règlementation relative aux annonces réduction de prix aux ventes évènementielles sur internet
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
12/12/2018
"Les standards de la Propriété Intellectuelle" aux Éditions Dalloz
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/12/2018
Le nouvel article relatif au déséquilibre significatif déclaré conforme à la Constitution
Droit Commercial
Actualité
28/11/2018
Le juge judiciaire mis à distance du contrôle du PSE
Droit Social
Actualité
22/11/2018
Distribution sélective et vente sur internet : sanction d’un fournisseur dans le domaine des produits de motoculture
Concurrence
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/11/2018
Black Friday : une invitation à la plus grande vigilance sur la sécurité des produits vendus en ligne
Distribution & Consommation
Actualité
14/11/2018
Saveurs et parfums exclus du droit d’auteur (CJUE, 13 novembre 2018, Levola Hengelo)
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Actualité
30/10/2018
La géolocalisation mobile dans le viseur de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/10/2018
Les demandes d’anonymisation des contenus de presse dans les services d’archives
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
23/10/2018
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans les lieux publics : la CNIL fait le point
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/10/2018
Détournement de finalité des données : 5 compagnies d’assurance épinglées
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
20/9/2018
Philippe BONNET nommé "Business Law Lawyer of the Year in France"
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Actualité
12/9/2018
L’adoption par le Parlement de la Directive "Copyright"
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/9/2018
La protection du secret des affaires. Justifications et intérêts de la loi du 30 juillet 2018
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
11/9/2018
Contrats d’image de personnes : de l’égérie à l’influenceur
Droit Social
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
25/7/2018
La Commission européenne poursuit sa croisade contre les "GAFA" sous l’étendard du "bien-être des consommateurs"
Tech & DATA
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/7/2018
Brexit et produits cosmétiques : un avis de la Commission européenne pour deux scénarios possibles
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
5/7/2018
"Fake news… efficient law?" : sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
28/6/2018
Vote divisé de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
22/6/2018
Deux avocats du cabinet nommés Lawyers of the Year 2019
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
21/6/2018
Cookies : le Conseil d’Etat approuve la CNIL… en attendant le Règlement E-privacy
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
19/5/2018
"La Propriété Intellectuelle dans les droits du Marché" aux Éditions Dalloz
Propriété Intellectuelle
Actualité
24/4/2018
Quand le Conseil d’État recadre la question de la représentation de l’image des biens publics dans la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Événement
20/4/2018
Souvenirs, souvenirs...
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Distinction
10/3/2018
Le cabinet DDG nommé "IP Law Firm of the Year 2018"
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Actualité
7/3/2018
Extension du décret Montebourg : la PI, l’AI, les datas et les nanotechnologiques désormais stratégiques pour l’économie française
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
1/3/2018
The Hub Product, finaliste au Prix de l’Innovation des Avocats 2018, Village de la Justice
Réglementation des produits
Actualité
19/2/2018
Projet de Loi données personnelles : la "majorité digitale" fixée à 15 ans
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Distinction
25/1/2018
Deux Trophées d'Or à la 18ème édition de la cérémonie des Trophées du Droit
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Actualité
24/1/2018
Utilisation d’une appellation d’origine dans le nom d’un produit : avec modération !
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Actualité
24/1/2018
Enquête sectorielle sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Concurrence
Santé / Biotechnologie
Actualité
9/1/2018
Sécuriser les licenciements : les décrets d’application des ordonnances Macron ont été publiés !
Droit Social
Actualité
19/12/2017
L’arrêt GS MEDIA s’applique-t-il aux moteurs de recherches ? Pour un juge allemand, c’est non !
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/12/2017
Le point sur les lignes directrices RGPD du G29 : des précisions utiles pour le secteur du marketing
Tech & DATA
Actualité
28/11/2017
Communiqué Corporate : DDG assiste CITYZEN MOBILITY dans le cadre de l’ouverture de son capital
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/11/2017
L’ordre public et les bonnes mœurs s’opposent, dans certaines conditions, à l’enregistrement en tant que marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Propriété Intellectuelle
Art
Actualité
22/11/2017
Communiqué Corporate : DDG Conseille la société TECHNIQUE SOLAIRE
Corporate – M&A
Industrie
Actualité
14/11/2017
Remises de fidélité : l’arrêt "Intel" rendu par la CJUE est-il vraiment novateur ?
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/10/2017
Avis en ligne de consommateurs : un outil désormais réglementé
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/10/2017
Vers l’adoption par les Tribunaux de la preuve des créations et des innovations par la blockchain
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/10/2017
Les États Généraux de l’Alimentation : une nouvelle réforme à venir des relations industrie-commerce ?
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Événement
4/10/2017
Vincent Fauchoux intervient dans le cadre de l'évènement P2I2017
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/9/2017
Communication des griefs de la Commission à l’encontre de TEVA concernant un accord de type "pay for delay"
Concurrence
Santé / Biotechnologie
Actualité
26/9/2017
Retour sur la cession des attributs de la personnalité de sportifs et la loi du 1er mars 2017
Droit des Médias & Publicité
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
22/9/2017
Compliance : mise en place définitive du registre des bénéficiaires effectifs
Corporate – M&A
Actualité
22/9/2017
Mannequins : la maigreur ne fera plus la loi
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Luxe & Mode
Actualité
21/9/2017
Communiqué Corporate : DDG assiste la société CYBER GOUP STUDIOS (CGS) dans le cadre de l'entrée à son capital du fonds L-GAM.
Corporate – M&A
Distinction
20/9/2017
Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats en France
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Actualité
12/9/2017
Réforme droit du travail : ces accords collectifs défavorables aux salariés qui s’imposent à eux
Droit Social
Actualité
4/9/2017
Réforme du droit du travail : la réparation du licenciement soumise à des barèmes obligatoires
Droit Social
Actualité
6/7/2017
Condamnation d’Expedia pour des clauses entravant la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers
Droit Commercial
Concurrence
Sport & Divertissement
Actualité
5/7/2017
Prérogatives morales : des entraves à l'exploitation des oeuvres plutôt que des composantes du droit
Propriété Intellectuelle
Art
Actualité
5/7/2017
Moral privileges : obstacles for the exploitation of the works rather than for the components of the right
Propriété Intellectuelle
Art
Actualité
22/6/2017
Communiqué Corporate : DDG assiste la société Adledge pour sa levée de fonds
Corporate – M&A
Actualité
20/6/2017
Confirmation de la condamnation des clauses de protection de stock et de mévente d’un produit
Distribution & Consommation
Distribution
Distinction
14/6/2017
DDG récompensé au "Finance Monthly Global Awards" 2017
Tech & DATA
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Événement
8/6/2017
Séminaire : Pourquoi la Blockchain va révolutionner la Propriété Intellectuelle ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
1/6/2017
Economic Rights : Notion of Communication to the Public, First Sale Doctrine and Peter Pan
Propriété Intellectuelle
Édition
Sport & Divertissement
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