Dans le cadre de la crise sanitaire du CORONAVIRUS, vous êtes nombreux à nous interroger sur la suspension à la fois des cotisations sociales, des prélèvements fiscaux et des loyers commerciaux suite aux déclarations du Président de la République du 16 mars 2020, selon lesquelles :
« S’agissant des entreprises, nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. Pour les plus petites d’entre elles et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus ».
Nous demeurons dans l’attente de la rédaction et de la publication des textes règlementaires et/ou législatifs nous permettant de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette déclaration.
Nous vous tiendrons immédiatement informés dès publication et mettrons tout en œuvre afin de solliciter auprès des organismes concernés, les exonérations de charge, en fonction des critères d’admission qui seront décidés.
Bien Cordialement,
Les Associés
Pierre Deprez : deprez@ddg.fr
Vincent Fauchoux : fauchoux@ddg.fr
Laurent Carrié : carrie@ddg.fr
Ana Paula Reis Lopes : reislopes@ddg.fr
Jean-Christophe André : andre@ddg.fr
Frédéric Dumont : dumont@ddg.fr
Olivier Guidoux : guidoux@ddg.fr
Grégoire Guignot : gregoire.guignot@ddg.fr
Philippe Bonnet : bonnet@ddg.fr
Jean-Daniel Bouhénic : bouhenic@ddg.fr
Aurélie Brégou : bregou@ddg.fr
