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Actualité
14/4/20

COVID-19 | Le Ministère de l’Agriculture assouplit la réglementation en matière de vente de produits laitiers pour soulager les exploitants

Afin de s’adapter à l’état d’urgence sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture a allégé temporairement la réglementation en matière de vente de produits laitiers fermiers.

La Fédération Nationale des Producteurs Laitiers (FNPL) et la Fédération Nationale des Éleveurs de Chèvres (FNEC) avaient interpellé la Direction Générale de l’Alimentation sur les difficultés rencontrées par certains producteurs à écouler leurs produits. En effet, les mesures de confinement décidées par le gouvernement qui ont entrainé la fermeture des restaurants, des cantines scolaires, de certains rayons de GMS et des marchés contraignent les exploitants à trouver de nouveaux débouchés.

Deux mesures sont ainsi prévues par l’arrêté du 3 avril 2020 :

  • Les plafonds de vente hebdomadaires prévus par l’arrêté du 8 juin 2006 sont suspendus, permettant ainsi aux producteurs d’écouler leurs produits dans d’autres circuits, notamment les enseignes de la grande distribution (article 2).
  • La vente de lait cru directement au consommateur final est rendue accessible par simple déclaration via un formulaire en ligne (article 4).

Ces mesures s’appliquent jusqu’à un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Le Ministère de l’Agriculture a rappelé dans une instruction technique que ces adaptations réglementaires ne remettent pas en cause le principe de responsabilité de l’exploitant vis-à-vis des denrées qu’il met sur le marché, conformément aux dispositions du règlement CE n°178/2002.

Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, la FNPL et la FNEC :

« se félicitent de la publication de ces mesures qui constituent des avancées notables et vont faciliter l’écoulement des produits des producteurs laitiers fermiers mis en difficulté par la fermeture des marchés et de la restauration hors domicile. ».
Jean-Christophe ANDRÉ / Inès TEKAYA
Image par tookapic de Pixabay
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