Le 5 septembre 2025, un accord transactionnel d’une ampleur inédite a été conclu aux États-Unis dans le litige opposant plusieurs auteurs au développeur d’intelligence artificielle Anthropic. Cet accord, d’un montant de 1,5 milliard de dollars, constitue à ce jour le plus important règlement amiable jamais intervenu dans un contentieux de droit d’auteur et, plus largement, dans les litiges impliquant l’exploitation d’œuvres protégées pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
Le contentieux Bartz et al. v. Anthropic PBC, No. 3:24-cv-05417-WHA (N.D. Cal.), initié par les auteurs Andrea Bartz, Kirk Wallace Johnson et Charles Graeber, portait sur l’utilisation massive, par Anthropic, d’ouvrages littéraires téléchargés depuis des bases de données de livres piratés, telles que Library Genesis (« LibGen ») et Pirate Library Mirror (« PiLiMi »). Ces sites, bien connus des juridictions et régulièrement visés par des mesures de fermeture, proposaient sans autorisation des copies intégrales de centaines de milliers d’ouvrages protégés.
À la suite de la certification d’une classe d’ayants droit par le juge fédéral William Alsup, l’affaire a révélé qu’Anthropic avait intégré ces ouvrages piratés dans le cadre de ses activités de développement de modèles d’IA. C’est dans ce contexte qu’un accord transactionnel d’une ampleur inédite a été négocié.
L’accord prévoit la constitution d’un fonds d’indemnisation de 1,5 milliard de dollars, correspondant à un paiement d’environ 3 000 dollars par œuvre couverte par la classe. Ce montant pourrait être ajusté à la hausse selon le nombre final de demandes.
Les principaux éléments à retenir sont les suivants :
Au-delà de son montant, l’accord constitue un signal fort adressé à l’industrie de l’intelligence artificielle : l’exploitation de contenus issus de « shadow libraries » ou de sources illicites ne peut rester sans conséquences juridiques et financières.
Maria Pallante, présidente de l’Association of American Publishers, a salué un règlement « bénéfique pour l’ensemble des titulaires de droits » et un avertissement clair pour les acteurs de l’IA. De son côté, Mary Rasenberger, directrice générale de l’Authors’ Guild, a souligné que cet accord représente « un excellent résultat pour les auteurs et éditeurs, démontrant que la piraterie d’œuvres littéraires entraîne des sanctions d’une extrême sévérité ».
Le règlement reste soumis à l’approbation du tribunal fédéral, une audience de validation préliminaire étant fixée au 8 septembre 2025. Une audience d’approbation définitive pourrait être programmée en 2026.
Cet accord, inédit par son ampleur, ouvre la voie à d’autres contentieux en cours aux États-Unis et dans le monde, notamment dans les secteurs de la musique, de l’image et du journalisme. Il démontre que les titulaires de droits peuvent obtenir réparation à hauteur significative lorsque leurs œuvres sont utilisées de manière illicite pour l’entraînement d’algorithmes.
Pour les entreprises développant ou exploitant des modèles d’IA, l’affaire illustre l’urgence de mettre en place des mécanismes contractuels, techniques et de conformité juridique afin d’éviter tout recours à des bases de données illégales et de respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle.
Notre cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble de ces enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle et à la propriété intellectuelle, en conseil comme en contentieux.
