Formation juridique

Propriété intellectuelle : de la conformité à la stratégie d’entreprise

Acculturer vos équipes à la propriété intellectuelle pour structurer votre stratégie, sécuriser vos innovations et renforcer vos avantages concurrentiels

Vincent Fauchoux

Avocat Associé chez DDG

Disponible à partir du 15 septembre 2025

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Une formation juridique concrète et sectorielle

Le Cabinet DDG propose une formation dédiée aux entreprises souhaitant intégrer la propriété intellectuelle au cœur de leur stratégie de croissance, de différenciation et de sécurisation.

Formation juridique : Intelligence artificielle

Les 4 objectifs de cette formation

Donner à vos équipes une vision stratégique et opérationnelle de la propriété intellectuelle, au-delà de la seule conformité,

Structurer une politique de protection cohérente entre droits enregistrés, droits non enregistrés et secrets d’affaires,

Apprendre à préserver l’antériorité et la valeur économique de vos actifs immatériels à l’ère numérique,

Maîtriser les outils modernes de preuve, notamment le recours à la blockchain, en complément des systèmes d’enregistrement traditionnels.

Le programme : 5 modules

1. Intégrer la propriété intellectuelle dans la stratégie d’entreprise

La PI comme actif stratégique : création de valeur, levier de croissance et de financement
Structuration d’une politique PI globale : priorisation, choix des outils, cartographie des droits

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2. Droits enregistrés : anticiper, protéger, valoriser

Marques, brevets, dessins & modèles : bonnes pratiques de dépôt, gestion active et renouvellement
Stratégies de territorialité et de couverture sectorielle
Valorisation contractuelle (licence, cession, partenariat)

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3. Droits non enregistrés et secrets d’affaires : prévenir les risques, prouver l’antériorité

Droit d’auteur : créations numériques, œuvres collectives, créations salariées
Secrets d’affaires : conditions de protection, gouvernance documentaire, clauses contractuelles
L’enjeu de la preuve d’antériorité dans un monde digitalisé : limites du formalisme et solutions alternatives

4. La blockchain comme outil stratégique de preuve

Pourquoi et comment recourir à la blockchain pour vos créations et secrets ?
Cas d’usage : design, code, marketing, savoir-faire confidentiels
Valeur juridique et articulation avec les systèmes de preuve traditionnels

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5. Études de cas et retours d’expérience

Jurisprudence récente : opposabilité des droits, conflits entre enregistrement et usage, actions en contrefaçon
Exemples sectoriels : luxe, tech, industrie, mode, design
Q&R avec les participants et analyse de vos pratiques internes (optionnel)

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Format & organisation

Format

En présentiel ou à distance, adaptable à vos équipes

Durée

de 2 heures à 1 journée selon vos besoins

Supports remis

Dossier pédagogique + des modèles de clauses / charte

Tarif

Sur demande – devis personnalisé selon format et effectif

Une formation animée par des experts IP reconnus

Le Cabinet DDG est reconnu pour son expertise en propriété intellectuelle, et nouvelles technologies.

Nous accompagnons de nombreuses entreprises dans la mise en conformité de leurs projets IA et l’élaboration de chartes de bonnes pratiques sectorielles.