Formation juridique

Intelligence Artificielle : maîtriser vos risques juridiques, anticiper l’IA Act

Formez vos équipes aux nouveaux enjeux juridiques de l’intelligence artificielle pour accompagner son déploiement dans votre entreprise.
Vincent Fauchoux
Avocat Associé
Président de l'International Law Association for AI (ILAAI)
Disponible à partir du 15 septembre 2025
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Une formation juridique concrète et sectorielle

Le Cabinet DDG propose une nouvelle formation dédiée aux enjeux juridiques et éthiques de l’intelligence artificielle, à destination des entreprises de tous secteurs.

Elle s’adresse aux directions juridiques, générales, innovation, data et conformité qui souhaitent sécuriser leurs usages de l’IA et mettre en place une gouvernance adaptée, en lien avec les nouvelles exigences réglementaires européennes.

Formation juridique : Intelligence artificielle

Les 5 objectifs de cette formation

Comprendre les obligations clés issues de l’IA Act européen

Identifier les risques juridiques liés aux systèmes d’IA (conformité, responsabilité, biais…)

Sécuriser les droits de propriété intellectuelle (données, modèles, résultats générés)

Mettre en place une gouvernance interne et une charte de bonnes pratiques

Intégrer les principes éthiques et les règles de redevabilité dans les projets IA

Le programme : 4 modules

1. L’IA Act européen : cadre juridique et obligations à anticiper

  • Classement des systèmes selon leur niveau de risque
  • Obligations pour les fournisseurs, déployeurs et utilisateurs
  • Lien avec RGPD, DSA, droit de la consommation, etc.

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2. Propriété intellectuelle et IA

  • Protection des données d’entraînement, prompts, résultats générés
  • Identification des titulaires de droits et des risques de contrefaçon
  • Cas pratiques par secteur : création, marketing, logiciel, design...

3. Structurer une gouvernance juridique et opérationnelle

  • Cartographie des usages IA en entreprise
  • Organisation interne (référents, comité IA)
  • Relations avec les prestataires d’IA et documentation des usages

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4. Charte de bonnes pratiques, éthique et responsabilité

  • Contenu type d’une charte interne IA (transparence, supervision, documentation)
  • Intégration des principes éthiques (équité, explicabilité, non-discrimination…)
  • Enjeux de responsabilité juridique : qui répond en cas de dysfonctionnement ou de biais ?
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Format & organisation

Format

‍En présentiel ou à distance

Durée

1 journée ou 2 demi-journées

Supports remis

Dossier pédagogique + des modèles de clauses / charte

Tarif

Sur demande – devis personnalisé selon format et effectif

Une formation animée par des experts reconnus

Le Cabinet DDG est reconnu pour son expertise en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle.

Nous accompagnons de nombreuses entreprises dans la mise en conformité de leurs projets IA et l’élaboration de chartes de bonnes pratiques sectorielles.

La formation est animée par Vincent Fauchoux, avocat associé chez DDG et président de l’ILAAI. Conférencier régulier sur ces thématiques, il met son expérience au service des directions juridiques et innovation pour sécuriser le déploiement de l’IA en entreprise.

Vous préparez vos équipes aux enjeux juridiques de l’IA ? Contactez-nous !

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