Droit Commercial

DDG accompagne ses clients dans toutes leurs problématiques liées à leurs activités commerciales, y compris dans leur développement à l’international.

Notre approche très pragmatique des problématiques métiers spécifiques à chaque activité nous permet de répondre rapidement et efficacement aux attentes de nos clients dans toutes les étapes de la vie commerciale de leurs entreprises.

Nos Services

– Assistance à la négociation et la rédaction, technique contractuelle
– Accords et réseaux de distribution (franchise, distribution spécialisée licence, e-commerce)
– Contrat de logistique / approvisionnement e-commerce
– Restructuring / Négociation de dettes
– Responsabilité contractuelle
– Réglementation agent commercial
– Réglementation des ventes, réglementation des prix, opérations promotionnelles, etc.

– Négociation et Rédaction de bail commercial
– Cession de droit au bail
– Négociation de sortie de bail commercial
– Cession / Location de gérance de fond de commerce

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23/4/2024

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Actualité

10/11/2023

L’entrée en vigueur d’une nouvelle Recommandation de l’ARPP dédiée aux communications sur les crypto-actifs