À propos
Cabinet
Équipe
Compétences
Contact
French
French

Actualités

Filtering by:
Tag
Sort by
Actualité
30/1/2015
Les limites françaises à la liberté d’expression : de la caricature au blasphème républicain
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Art, Design & Edition
Actualité
28/1/2015
Financement des ETI - Le marché français de l'Euro PP continue à se structurer
Corporate – M&A
Actualité
28/1/2015
Compte personnel de formation : avez-vous pensé à informer vos salariés avant le 31 janvier 2015 ?
Droit Social
Actualité
22/1/2015
Le sort des redevances d’une licence de brevet annulé et le droit de la concurrence
Propriété Intellectuelle
Actualité
19/1/2015
"Je suis Charlie" : Le droit des marques ne restreindra pas la liberté d’expression
Propriété Intellectuelle
Actualité
15/1/2015
Tout n’est pas pardonné : oui à la diversité d’opinions, non à l’apologie du terrorisme
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/1/2015
La justice aussi était Charlie
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
14/1/2015
Projet de réforme du régime des attributions gratuites d’actions (AGA)
Corporate – M&A
Actualité
9/1/2015
Native Advertising : Ceci n’est pas un article
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
6/1/2015
La liberté d’expression est toujours une question de vie et de mort
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Événement
5/1/2015
Lancement du service d’e-room
No items found.
Actualité
12/12/2014
Proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée : Rien de nouveau sous le soleil
Distribution & Consommation
Actualité
5/12/2014
Résolution du Parlement Européen "anti-Google" : scission ou sanction pécuniaire ?
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/12/2014
Dailymotion : l’hébergeur coupable d’une concurrence déloyale à l’égard d’un site de catch up TV
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
25/11/2014
Le recours à l’article 145 du CPC en matière d’abus de la liberté d’expression : un "mauvais Filon"
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
20/11/2014
Décret d’application de la loi Hamon : plus de pouvoirs et plus de sanctions !
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
3/11/2014
Droit à l’oubli : la CJUE a-t-elle créé le "Google Judge" ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/10/2014
Décret relatif aux obligations d’information du consommateur : A bon vendeur, salut !
Distribution & Consommation
Actualité
14/10/2014
Action de groupe : la machine est en route
Distribution & Consommation
Distinction
7/10/2014
DDG classé au Chamber Global 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
25/9/2014
Annonces de réduction de prix : vers la fin de l’imposition du prix de référence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
24/9/2014
Réforme des conventions réglementées dans les Sociétés Anonymes (SA)
Corporate – M&A
Droit Commercial
Actualité
9/9/2014
Transmission d’entreprise : la nouvelle obligation d’information des salariés bientôt en vigueur
Corporate – M&A
Actualité
9/9/2014
"Bob et Bobette aux pays de l'extrême droite" : une parodie qui ne fait pas rire la CJUE
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Distinction
9/9/2014
DDG récompensé au Lawyer Monthly - Legal Awards 2014
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
5/9/2014
Actualité de la rupture conventionnelle
Droit Social
Actualité
1/8/2014
Droits du TOP 14 de rugby : nouvel épisode du feuilleton judiciaire entre Canal+ et beIN Sports
Concurrence
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
29/7/2014
Remise en cause le régime fiscal applicable aux rachats d’actions en ce qui concerne les personnes physiques
Corporate – M&A
Actualité
29/7/2014
La représentation de l’aménagement d’un espace de vente peut être enregistrée en tant que marque
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/7/2014
Facebook et la manipulation sociétale
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/7/2014
Loi "anti-Amazon" : une loi fantôme ?
Distribution & Consommation
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
22/7/2014
Projet de loi antiterroriste : la terreur de la censure ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/7/2014
Condamnation du Front National à Cayenne : un jugement illégal ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/7/2014
Le nouveau cadre juridique tant attendu du crowdfunding
Corporate – M&A
Actualité
10/7/2014
Congé maternité : quel est le point de départ de la protection relative de 4 semaines ?
Droit Social
Actualité
10/7/2014
Surveillance médicale des travailleurs éloignés : Le décret nouveau est arrivé !
Droit Social
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
7/7/2014
Quand une publicité FIAT 500 se moque du XV de France : l’essai transformé de FIAT devant la Cour de cassation
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
2/7/2014
La cause dans les contrats… de propriété intellectuelle - dernier tour d’honneur avant disparition
Propriété Intellectuelle
Actualité
2/7/2014
Iggy Pop torturé par Amnesty ?
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
2/7/2014
Facebook, contrôleur des "haines" sexistes ou homophobes ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
2/7/2014
"La photo qui va choquer la France" Le droit à l’image : un produit exclusivement français
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
23/6/2014
beIN SPORT n’est pas un concurrent déloyal !
Contentieux des Affaires
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Événement
19/6/2014
DDG présent au salon Who’s Next 2014
Propriété Intellectuelle
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
19/6/2014
Le programme de rachat d’actions des sociétés non cotées est (enfin) opérationnel
Corporate – M&A
Actualité
18/6/2014
Marine Le Pen et la chambre de la presse - une valse à quatre temps
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/6/2014
Binge drinking sur France 4 - Quand les jeunes boivent, l’information trinque
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/6/2014
Le CSA en "désamour" pour Zemmour
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
16/6/2014
La CJUE admet sous certaines conditions l’indemnisation du préjudice résultant des "effets d’ombrelle sur les prix"
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
15/6/2014
Compétence exclusive du juge administratif pour réparer le préjudice du fait d’une infraction au droit de la concurrence par une personne publique
Concurrence
Actualité
15/6/2014
Les premières recommandations temporaires d’utilisation accordées par l’ANSM
Distribution & Consommation
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
15/6/2014
Directive relative à la réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielle : vers un private enforcement à l’européenne ?
Concurrence
Actualité
15/6/2014
Focus sur la proposition de nouveau règlement bio
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
15/6/2014
Délit complexe : la facette internationale de la rupture brutale des relations commerciales
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
3/6/2014
Une minute contre l’homophobie
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/6/2014
Le nouveau jeu de la semaine : le formulaire d’effacement des données lancé par Google
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/6/2014
L’arbre généalogique nazi : une injure contre Marine Le Pen
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/6/2014
Qui sème des tweets injurieux récolte la colère
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/6/2014
Pour une journée pleine de cookie, essayez Cookie Viz !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/5/2014
Dis moi ce que tu twittes, je te dirai ce que tu risques
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/5/2014
Le "Droit à l'oubli" reconnu par la Cour de Justice de l'Union Européenne à l'encontre des moteurs de recherches
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
19/5/2014
Sanctions des délais de paiement et des conditions de règlement : le cafouillis résultant de la Loi Hamon
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Distinction
18/5/2014
Frédéric Dumont désigné "Best Lawyer" en Droit de la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
16/5/2014
Un nouveau rapport, oui mais quels nouveaux outils contre la contrefaçon sur internet ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Événement
2/5/2014
DDG à la Journées Aliments et Santé 2014
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
30/4/2014
Chronique du droit de la communication - 30 avril 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
16/4/2014
Chronique du droit de la Communication - 16 avril 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Distinction
14/4/2014
Le cabinet DDG distingué au Global 100
Droit des Médias & Publicité
Actualité
10/4/2014
L’invalidation de la directive sur la conservation des données : entre principes et réalité numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/4/2014
Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Corporate – M&A
Actualité
7/4/2014
"Ma vie privée est ma vie privée !" (Julie Gayet)
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
7/4/2014
Chronique de droit de la communication - 7 avril 2014
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
7/4/2014
Accords de transfert de technologies : gare à la pratique du "pay-for-delay" entre concurrents !
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Événement
4/4/2014
DDG avec l'association "Les Amis d'Arthur"
No items found.
Actualité
25/3/2014
Loi consommation - Loteries publicitaires : simplification ou retour en arrière ?
Distribution & Consommation
Publicité
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation - Relations fournisseurs distributeurs : un cautère sur une jambe de bois ?
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Vente avec prime : une clarification nécessaire
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Action de groupe : Mythe ou réalité?
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Santé : Un souffle de libéralisation
Distribution & Consommation
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – E-commerce : une transposition attendue
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation - Production : vers une valorisation accrue du savoir-faire français
Distribution & Consommation
Actualité
21/3/2014
"Equity Crowfunding", Les nouveautés à intervenir
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/3/2014
Chronique de droit de la communication - 20 mars 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/3/2014
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon et les préjudices réparables. Encore un peu d’audace…
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/3/2014
Des écoutes... qui coûtent
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
13/3/2014
Marques renommées : RED BULL donne des ailes à la notion de "Justes Motifs" (CJUE, 6 février 2014)
Propriété Intellectuelle
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
6/3/2014
« Sarkoleaks » : la contre-attaque judiciaire des époux Bruni-Sarkozy
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Distinction
5/3/2014
Acquisition International - DDG Law Firm of the Year, France
No items found.
Actualité
5/3/2014
L’agence commerciale exclue du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
5/3/2014
Sécurité sanitaire des produits de santé : des liens en toute transparence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
5/3/2014
Cigarettes électroniques: il n'y a pas de fumée sans feu…ni de produits à fumer sans combustion
Réglementation des produits
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
5/3/2014
Profitable ou non, acceptation obligatoire de l’avenant par le franchisé
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
5/3/2014
Succès de l’action du Ministère de l’économie pour déséquilibre dans les obligations des parties
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
4/3/2014
L'interdiction de diffusion d' "Intime conviction" confirmée en appel
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
4/3/2014
L'impératif prépondérant d'intérêt public ne coule pas de source
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
3/3/2014
L’attaque du train postal
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/2/2014
Un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement un acte de communication au public soumis à l’autorisation du titulaire
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
28/2/2014
Le téléfilm "Intime conviction" interdit de diffusion en référé
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
28/2/2014
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
28/2/2014
Images dites "libres de droit" : les pièges à éviter (TGI Paris, 4 juillet 2013 « Getty » et 12 juin 2013 « Corbis »)
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/2/2014
La protection des titres déposés à l'INPI en Polynésie Française
Propriété Intellectuelle
Aucun résultat trouvé
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
DDG utilise des cookies dans le but de vous proposer des services fonctionnels, dans le respect de notre politique de confidentialité et notre gestion des cookies (en savoir plus). Si vous acceptez les cookies, cliquer ici.
Accepter