Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne, colégislateurs de l’UE, sont parvenus à un accord provisoire, le 5 mars, concernant la révision ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés. Il a été décidé de réserver les termes utilisés pour désigner les aliments à base de viande aux seuls produits contenant de la chair animale, excluant ainsi leur usage pour les alternatives végétales.
Ce texte, présenté par la Commission européenne en décembre 2024 en réponse aux manifestations des agriculteurs européens devant la Commission européenne, est destiné à renforcer la position des producteurs dans la chaîne de valeur agroalimentaire et était une revendication des filières animales. Désormais, sont réservés aux produits à base de viande une trentaine de noms liés aux découpes de viande ou aux espèces (dont « blanc », « foie » ou « bacon »), le plus emblématique étant le terme « steak ».
Cette liste reprend celle proposée par Bruxelles en juillet dans le cadre de sa proposition relative à la future politique agricole commune (PAC). Ces dénominations ne pourront donc pas être utilisées pour des produits ne contenant pas de chair animale, y compris les produits issus de protéines végétales.
Selon le Conseil de l’Union Européenne, cette décision vise à « renforcer la transparence sur le marché intérieur et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés ». L’accord doit encore être adopté et publié au Journal officiel de l’Union européenne pour entrer en vigueur.
Cette décision intervient après plusieurs inflexions de la position de l’Union européenne. Dans une décision du 4 octobre 2024, la CJUE avait considéré qu’un Etat membre de l’Union Européenne ne pouvait pas interdire l’utilisation de dénominations relatifs à la boucherie pour désigner des substituts végétaux à la viande. Ainsi, les aliments végétaux de substitution à la viande pouvaient continuer à utiliser des termes utilisés pour la production de viande, à condition d’indiquer leur composition végétale.
En application de cette décision, le Conseil d’Etat avait annulé, le 28 janvier 2025, deux décrets gouvernementaux de 2022 et 2024 qui interdisaient de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie ou de poissonnerie.
