Le 18 août 2025, l’Assemblée générale des Nations Unies a rendu public le projet de résolution A/79/L.118 intitulé Terms of reference and modalities for the establishment and functioning of the Independent International Scientific Panel on Artificial Intelligence and the Global Dialogue on Artificial Intelligence Governance. Ce texte marque une étape importante dans la mise en place d’une gouvernance internationale de l’intelligence artificielle au sein du système onusien. Il s’inscrit dans le prolongement de la résolution 79/1 du 22 septembre 2024 (The Pact for the Future) et de son annexe consacrée au Global Digital Compact, en cherchant à doter la communauté internationale d’instances pérennes, inclusives et scientifiquement indépendantes pour accompagner le développement rapide de l’IA. Le texte intégral du projet de résolution est accessible ici.
Le projet de résolution prévoit la constitution, au sein des Nations Unies, d’un Independent International Scientific Panel on Artificial Intelligence composé de quarante experts nommés à titre personnel pour une durée de trois ans. Les membres du Panel seront sélectionnés à l’issue d’un appel public lancé par le Secrétaire général, sur la base de critères transparents garantissant une représentation géographique équilibrée, une expertise pluridisciplinaire et une totale indépendance scientifique. Ils devront divulguer tout conflit d’intérêts financier, professionnel ou personnel, et ne pourront être affiliés au système onusien afin de préserver l’autonomie des travaux.
Le Panel aura pour mandat principal d’élaborer un rapport annuel, non prescriptif, destiné à éclairer les États et les parties prenantes sur les évolutions scientifiques, les risques, les opportunités et les impacts de l’intelligence artificielle dans ses usages civils. Ce rapport pourra, lorsque nécessaire, être complété par des notes thématiques spécifiques. Les membres du Panel éliront deux coprésidents, l’un issu d’un pays développé, l’autre d’un pays en développement, et pourront constituer des groupes de travail ad hoc. Les conclusions du Panel seront présentées devant l’Assemblée générale lors de dialogues interactifs et intégrées aux travaux du Global Dialogue on Artificial Intelligence Governance.
Le projet de résolution institue également un Global Dialogue on Artificial Intelligence Governance, forum annuel ouvert aux États Membres et aux parties prenantes non gouvernementales. Cette enceinte abordera des thématiques clés telles que la sécurité, la fiabilité et la sûreté des systèmes d’IA, la réduction des fractures technologiques, la protection des droits humains, la transparence et la responsabilité des opérateurs, ou encore la promotion des logiciels, données et modèles ouverts.
Le Dialogue se tiendra en marge de grandes conférences onusiennes ou internationales, alternativement à New York et à Genève, avec une session intergouvernementale de haut niveau, la présentation du rapport annuel du Panel scientifique et des débats thématiques. Dès 2025, la première édition sera présidée par deux coprésidents représentant respectivement un pays développé et un pays en développement. Les conclusions des éditions suivantes devront alimenter les consultations intergouvernementales en vue de la révision du Global Digital Compact lors de la quatre-vingt-deuxième session de l’Assemblée générale.
Le projet de résolution prévoit la mobilisation des ressources existantes du Secrétariat général pour assurer le soutien administratif et logistique du Panel et du Dialogue. Il encourage en outre les contributions volontaires des États, du secteur privé, des institutions financières et des fondations, notamment pour garantir la participation des pays en développement. Les travaux du Panel et du Dialogue devront enfin s’articuler avec les initiatives des agences, fonds et programmes des Nations Unies compétents, afin de renforcer la cohérence des actions internationales en matière d’intelligence artificielle.
Par cette initiative, l’Assemblée générale des Nations Unies entend poser les bases d’une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle, reposant sur une expertise scientifique indépendante et une concertation inclusive, afin d’en maximiser les bénéfices tout en anticipant les risques pour la paix, la sécurité, les droits fondamentaux et le développement durable.
