Rachat de sociétés innovantes : enjeux juridiques, sociaux et fiscaux

Nous allons publier une série d’articles sur le thème du rachat des sociétés innovantes, s’agissant des aspects juridiques, sociaux et fiscaux, à savoir :

• Le rachat par une autre société innovante
• Le rachat par un « corporate »
• Le rachat par un fonds via un LBO
• Le rachat de la société innovante en difficulté

Dans le cadre de ces publications, nous aborderons les sujets de ‘due-diligence’, de structuration (cession de titres, apports, cession d’actifs), de prix (ajustement, crédit-vendeur, compléments de prix), de garanties, de conditions suspensives, etc.

La première publication, en guise d’introduction, porte sur les spécificités juridiques des sociétés innovantes, lesquelles spécificités impliqueront un traitement particulier dans le cadre des opérations de rachat.

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Les publications de la série

Acte 1 – Qu’est-ce qu’une société innovante ? Focus sur certaines spécificités juridiques
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À venir :
Les prochains articles de la série seront publiés prochainement sur notre site :

Le rachat par une autre société innovante