PUMA obtient gain de cause partiel devant l’EUIPO contre la marque “SUPERFLY” représentant un félin bondissant

EUIPO, Division d’opposition, décision du 16 octobre 2025, Opposition n° B 3 225 793

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1. Les faits et le contexte du litige

La société PUMA SE, titulaire de plusieurs marques figuratives de l’Union européenne représentant le célèbre fauve bondissant accompagné ou non du mot PUMA, a formé opposition contre le dépôt, par M. Lukáš Rohlík (République tchèque), d’une marque figurative désignant des produits en classes 9 et 25, comprenant notamment un grand félin bondissant, orienté vers la droite, accompagné du mot SUPERFLY.

L’opposition était fondée sur trois enregistrements antérieurs de PUMA, notamment deux marques figuratives comprenant la silhouette du félin bondissant, et invoquait :

• l’article 8(1)(b) du Règlement sur la marque de l’Union européenne (EUTMR) pour risque de confusion,
• et surtout l’article 8(5) du même règlement, relatif à l’exploitation injustifiée de la renommée d’une marque antérieure.

PUMA arguait de la réputation considérable de ses marques dans l’Union européenne, et en particulier en Allemagne, pour les produits de la classe 25 (vêtements, chaussures, couvre-chefs) et, par extension, pour des articles dérivés ou accessoires liés à l’univers du sport.

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2. La preuve de la renommée de la marque PUMA

La Division d’opposition rappelle que l’application de l’article 8(5) EUTMR suppose la réunion cumulative de trois conditions :

(i) la similarité des signes,

(ii) la renommée de la marque antérieure,

(iii) et un risque d’atteinte ou d’avantage indu résultant de cette similarité.

PUMA a produit un ensemble de preuves volumineuses et convergentes :

• des présentations institutionnelles et communiqués de presse retraçant plus de 70 ans d’activité,
• des sponsoring sportifs emblématiques (Usain Bolt, Ferrari, Borussia Dortmund, AC Milan, Manchester City, etc.),
• des collaborations avec des artistes (Rihanna, Dua Lipa, Adriana Lima, Danna Paola),
• des études de notoriété (GfK 2018) établissant un taux de reconnaissance du logo « félin bondissant » supérieur à 95 % en Allemagne,
• ainsi que des classements de marques attestant de sa présence constante parmi les marques allemandes les plus appréciées (Interbrand, BrandZ, NetBase).

La Division en conclut que la marque PUMA bénéficie d’une renommée étendue et durable, notamment en Allemagne, suffisante pour être reconnue comme marque à forte réputation au sein de l’Union.

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3. L’appréciation de la similarité et du “lien” entre les signes

Les signes en présence comportent tous deux la représentation d’un grand félin bondissant, bien que celui de la marque contestée soit orienté différemment (vers la droite, avec une crinière suggérant un lion).

Sur le plan visuel et conceptuel, l’EUIPO relève une faible mais réelle similarité entre les signes :

• la même idée d’un félin en mouvement,
• une composition comparable (animal bondissant placé au-dessus d’un mot distinctif),
• et une impression d’ensemble évoquant agilité et puissance.

Cette proximité, conjuguée à la notoriété exceptionnelle de la marque PUMA, conduit la Division à considérer que le consommateur européen, et plus particulièrement allemand, sera spontanément conduit à établir un lien mental entre les deux signes, au moins pour certains produits.

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4. Le risque d’exploitation indue de la renommée

L’EUIPO estime que l’usage du signe contesté “SUPERFLY” pour des produits proches de l’univers sportif risquerait de tirer indûment profit de l’aura et de la valeur symbolique de la marque PUMA, sans justification ni investissement comparable.

Le raisonnement reprend la jurisprudence Intel (CJUE, 27 nov. 2008, C-252/07) : même en l’absence de confusion, le public pourrait associer le signe litigieux à la marque renommée, facilitant ainsi la commercialisation des produits du déposant grâce au transfert d’image.

La Division considère que tel est bien le cas pour :

• les produits de classe 25 (vêtements, chaussures, accessoires),
• et plusieurs produits de classe 9 (casques audio, montres connectées, lunettes de soleil, caméras, clés USB, batteries portables), souvent utilisés comme accessoires de mode ou dérivés sportifs.

Pour ces produits, la marque “SUPERFLY” profiterait indûment de la valeur économique, du prestige et de la reconnaissance construits par PUMA.

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5. Rejet partiel de la demande et absence de confusion pour le reste

En revanche, pour les autres produits de la classe 9 (ordinateurs, tablettes, téléviseurs, périphériques informatiques, etc.), la Division écarte tout lien suffisant :

ces produits relèvent du domaine de l’électronique grand public, étranger à l’univers sportif et lifestyle de PUMA, et circulent dans des circuits de distribution distincts.

Par conséquent, l’opposition est partiellement accueillie :

• la demande d’enregistrement est rejetée pour les produits précités des classes 9 et 25 ;
• elle peut se poursuivre pour les autres produits de la classe 9.
  Chaque partie supporte ses propres frais de procédure.

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6. Portée juridique de la décision

Cette décision illustre une nouvelle fois la force juridique du mécanisme de protection des marques de renommée au titre de l’article 8(5) du Règlement sur la marque de l’Union européenne.

Elle confirme que la simple reprise d’un élément figuratif conceptuellement proche d’un signe emblématique (ici, un félin bondissant) suffit à caractériser un risque d’exploitation indue, même sans confusion directe.

La Division reconnaît ainsi la marque PUMA comme une marque à rayonnement transsectoriel, dont la protection s’étend au-delà des produits textiles traditionnels pour couvrir des articles de style de vie ou technologiques associés à l’image du sport.