Diffamation numérique et deepfake : la Haute Cour de Delhi protège la marque TAJ contre une vidéo mensongère générée par intelligence artificielle

High Court of Delhi, 15 octobre 2025 : The Indian Hotels Company Limited v. John Doe & Meta Platforms Inc.

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1. La juridiction et le contexte procédural

La High Court de Delhi a été saisie par The Indian Hotels Company Limited (IHCL), société du groupe TATA, exploitant les hôtels et établissements de prestige TAJ, dans le cadre d’une action en injonction et dommages-intérêts fondée sur la contrefaçon de marque, le dénigrement commercial et la diffusion de fausses informations à l’aide d’un contenu généré par intelligence artificielle.

La demanderesse sollicitait en particulier :

• la suppression immédiate d’une vidéo deepfake publiée sur Instagram ;
• l’interdiction de toute diffusion ultérieure de contenus similaires ;
• la communication des données d’identification de l’auteur anonyme ;
• ainsi que la réparation du préjudice réputationnel subi par la marque TAJ.

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2. Les faits à l’origine du litige

Le 8 octobre 2025, un utilisateur anonyme identifié comme John Doe a publié sur la page Instagram Travelagio une vidéo générée par intelligence artificielle intitulée “Staff poisoned wealthy guests for 6 months…”.

Cette vidéo prétendait que des employés de l’hôtel Taj Lake Palace à Udaipur auraient empoisonné pendant plusieurs mois des clients de haut standing, avec la complicité alléguée des autorités locales.

Le montage, reposant sur une voix artificielle (text-to-speech) et des images synthétiques, imitait la forme d’un reportage d’enquête. Malgré sa qualité discutable, la publication a rapidement gagné en visibilité : plus de 20 000 vues, 134 mentions “J’aime”, 300 partages et de nombreux commentaires.

IHCL a signalé la publication sur le National Cyber Crime Reporting Portal et adressé une demande de retrait à Meta Platforms Inc. (défenderesse n° 2), hébergeant le contenu sur Instagram. Aucune suppression n’est toutefois intervenue avant la saisine judiciaire.

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3. Les fondements juridiques invoqués

La requête était fondée sur :

• l’article 39, règles 1 et 2 du Code de procédure civile (CPC), permettant une injonction provisoire ;
• la protection de la marque TAJ, enregistrée depuis 1996 et reconnue comme marque notoire par la Cour de Delhi (Indian Hotels Company Ltd. v. Gaurav Roy Bhatt, 11 mars 2025) ;
• la responsabilité pour dénigrement commercial et atteinte à la réputation, la vidéo étant susceptible d’induire le public en erreur sur la qualité et la sécurité des prestations ;
• et, plus largement, la lutte contre la désinformation numérique générée par IA, utilisée ici à des fins de manipulation et d’exploitation de la renommée d’autrui.

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4. L’analyse et les motifs de la décision

La Cour, après examen du dossier, a relevé que :

• la vidéo litigieuse était manifestement falsifiée et fabriquée à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ;
• la marque TAJ bénéficie d’une notoriété exceptionnelle en Inde et à l’étranger, et la réputation de l’établissement Taj Lake Palace, Udaipur, est internationalement reconnue ;
• la diffusion d’un tel contenu porte atteinte à la réputation commerciale de la demanderesse et induit en erreur le public sur les pratiques de l’entreprise.

La juge Arora a estimé que la publication en cause constituait une atteinte grave et directe à l’image de marque d’un opérateur hôtelier de premier plan, justifiant une intervention immédiate du juge des référés.

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5. La décision

La Haute Cour a ordonné une injonction provisoire ex parte, assortie de plusieurs mesures précises :

1. Interdiction immédiate faite à John Doe et à toute personne agissant en son nom de diffuser, republier ou relayer la vidéo ou tout contenu similaire portant atteinte à la marque TAJ ;
2. Ordre adressé à Meta Platforms Inc. (Instagram) de :
   
   • retirer la vidéo dans un délai de 36 heures ;
   • communiquer les informations d’identification (BSI details) de l’auteur du compte Travelagio ;
   • et empêcher toute réapparition du même contenu sur ses plateformes.
3. La Cour a par ailleurs validé la production de preuves électroniques sur clé USB, conformément aux Delhi High Court (Original Side) Rules, 2018, confirmant la recevabilité de ce mode de dépôt dans les contentieux numériques.

L’affaire a été renvoyée devant la juridiction d’instruction pour le 5 décembre 2025, et fixée pour audience au fond le 23 mars 2026.

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6. Portée et enseignements

Cette décision illustre la vigilance croissante des juridictions indiennes face aux contenus falsifiés produits par intelligence artificielle et diffusés sur les réseaux sociaux.

En sanctionnant la création et la propagation d’un deepfake commercialement nuisible, la Cour de Delhi consolide la protection de la réputation des marques notoires et renforce les obligations de diligence des plateformes numériques.

Elle ouvre également la voie à une jurisprudence structurante sur la responsabilité des auteurs anonymes et des hébergeurs en matière de désinformation générée par IA — une problématique désormais mondiale, au croisement du droit des marques, du droit de la personnalité et de la régulation des technologies émergentes.

Enfin, il convient de souligner que les juridictions indiennes se positionnent désormais à la pointe de la lutte contre les deepfakes, après plusieurs décisions récentes ayant protégé des artistes et acteurs de Bollywood contre la manipulation et l’usurpation de leur image à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.