Le recours par les entreprises aux prestataires externes (auto-entrepreneurs, freelances, sociétés unipersonnelles, portage salarial etc.) connaît une croissance importante depuis 20 ans. Ce mode de collaboration est habituellement hors du champ des Directions des Ressources Humaines et il échappe bien souvent à la supervision des Directions Juridiques.
Il en résulte un angle mort qui expose les entreprises à des risques majeurs : requalification en contrat de travail, redressements URSSAF, sanctions pénales pour travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage, situation de co-emploi etc.
Dans le cadre de ses missions de protection des droits fondamentaux, l'Inspection du Travail a fait du "recours abusif aux travailleurs indépendants" sa priorité nationale de l’année 2026.
Le "salariat déguisé" est désormais dans le viseur de la Direction Générale du Travail (DGT) et des unités régionales d’appui (URACT) des DREETS.
La campagne nationale s’articule autour de trois phases clés que chaque entreprise doit anticiper :
À noter : Si tous les secteurs économiques sont concernés, l’administration cible prioritairement l'événementiel, la grande distribution et le secteur Hôtellerie-Café-Restauration (HCR).
On sait que la frontière entre la prestation de services et le salariat repose sur un critère jurisprudentiel décisif : le lien de subordination juridique.
Pour éviter le risque de requalification, l'entreprise doit s'assurer que le prestataire conserve notamment une réelle autonomie dans l'exécution de sa mission (liberté dans les horaires, absence d'intégration à un ensemble organisé, utilisation de ses propres équipements etc.).
L’ensemble du faisceau d’indices du salariat doit être passé en revue.
L’analyse, la cartographie et le scoring des pratiques réelles de l’entreprise sont donc cruciaux pour l’anticipation et la sécurisation de ces risques afin de prendre des mesures de contrôle efficaces.
