Le 1er septembre 2025, la Chine a fait entrer en vigueur ses Mesures sur l’étiquetage des contenus synthétiques générés par IA (Measures for the Administration of Deep Synthesis Internet Information Services – Labelling Rules), adoptées par la Cyberspace Administration of China (CAC). Le texte officiel est consultable ici CAC – Deep Synthesis Measures.
Ce cadre impose aux fournisseurs de modèles, aux développeurs d’applications et aux plateformes de diffusion de garantir que tout contenu généré ou altéré par IA — textes, images, musiques, audios, vidéos ou scènes virtuelles — soit clairement identifié comme tel.
Deux exigences structurent ce régime :
La responsabilité est élargie à l’ensemble des acteurs, et la CAC conserve des pouvoirs de contrôle et de sanction. Aucune exception n’est prévue, même pour l’art ou la satire : la transparence est conçue comme un principe absolu de loyauté numérique.
En comparaison, l’AI Act européen, adopté en 2024 après des négociations entamées en 2021, se limite à l’article 50, qui impose l’information des utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec une IA ou accèdent à un contenu généré artificiellement, notamment les deepfakes. Des exceptions existent toutefois (art, satire, caractère artificiel évident). Ce texte pionnier apparaît aujourd’hui partiellement dépassé, face à la rapidité des évolutions technologiques.
L’Europe et la Chine poursuivent le même objectif, protéger la confiance des utilisateurs, mais la Chine va plus loin, en imposant un étiquetage systématique et traçable.
Un grand merci à Landy Jiang et Jenney Zhang, du cabinet Lusheng à Pékin, membres de notre association ILAAI, pour leur rôle de veille réglementaire internationale en matière d’intelligence artificielle.
