SACD et GESTE : un accord-cadre relatif aux podcasts natifs est conclu

Face à la mise à disposition des podcasts des services de radio par les agrégateurs et plateformes, le législateur s’était saisi en 2021 de la question de la protection des « podcasts en réécoute » (ou « podcast de rattrapage ») en définissant les droits exclusifs des organismes de communication audiovisuelle.

En juillet 2022, ce sont cette fois les podcasts natifs, c’est-à-dire ceux dont l’audio est créé spécialement pour une diffusion en ligne, qui font l’objet d’une avancée.

En effet, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Geste qui regroupe les éditeurs de contenus et de services en ligne ont annoncé la conclusion d’un accord-cadre concernant les podcasts. L’objectif annoncé est clair :  permettre aux éditeurs de podcast natif d’exploiter les podcasts du répertoire de la SACD tout en permettant aux auteurs d’être rémunérés à ce titre.

Le communiqué de presse publié par la SACD et le Geste indique que l’accord-cadre « définit les conditions générales d’utilisation et de rémunération des auteurs de podcasts natifs ayant vocation à être décliné avec chacune des plateformes de diffusion de podcasts », sans préciser la hauteur de ces rémunérations.

Cet accord-cadre bénéficiera aux opérateurs membres du Geste dont TF1, Arte, Binge Audio, Deezer, Google, Konbini, l’INA et Radio France sont autant de membres. À ce titre, Xavier Filliol invite les membres du regroupement à se rapprocher de la SACD afin de bénéficier de l’accord négocié. Selon le président de la commission Audio Digital du Geste, cet accord permettra aux éditeurs de franchir une nouvelle étape dans la professionnalisation du secteur.

Quant aux créatrices et créateurs de podcasts représenté par la SACD, c’est une avancée vers leur reconnaissance, nécessaire au regard de l’engouement du public pour les podcasts natifs. Cet accord marque une nouvelle étape vers une juste valorisation et rémunération des auteurs qui donnera « aux créateurs la capacité de créer et de construire aujourd’hui notre patrimoine culturel de demain et d’aider le marché à se structurer sur des bases favorables aux auteurs » selon les mots de la SACD.

FOCUS DDG
Lego, un exemple de stratégie IP conquérante.
DÉcouvrir
DDG utilise des cookies dans le but de vous proposer des services fonctionnels, dans le respect de notre politique de confidentialité et notre gestion des cookies (en savoir plus). Si vous acceptez les cookies, cliquer ici.