Jean-Daniel Bouhénic, avocat associé DG, et le Professeur Jean-Michel Bruguière, Of Counsel DLSG, publient au Recueil Dalloz un article intitulé :
« Que reste-t-il de la concurrence déloyale et du parasitisme économique après l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 ? »
L’action en concurrence déloyale et l’action fondée sur les pratiques commerciales déloyales présentent des similitudes évidentes mais également des différences substantielles tenant notamment à la démonstration du caractère déloyal : risque de confusion dans l’esprit du consommateur pour la concurrence déloyale et altération substantielle du « comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé » pour la pratique commerciale déloyale.
L’article analyse l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2025 afin de déterminer s’il restreint le champ des actions en concurrence déloyale, en imposant qu’elles constituent également une pratique commerciale déloyale, ou s’il permet la coexistence de ces deux régimes spécifiques.
Lien vers la publication (accès réservé aux abonnés) : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL%2FCHRON%2F2026%2F0222
