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Actualité
29/2/24

Le CNC rend un avis relatif aux applications numériques évaluant la qualité des produits alimentaires et cosmétiques

Le 23 janvier 2024, le Conseil national de la consommation (CNC) a publié un avis relatif aux applications numériques évaluant la qualité des produits alimentaires et cosmétiques.

L’émergence d’applications de notation

Ces dernières années, les applications numériques de notation des produits ont suscité un vif intérêt en répondant de manière proactive aux préoccupations croissantes des consommateurs concernant la transparence sur la composition des produits et leur impact sur la santé et l'environnement.

Ces systèmes offrent une évaluation rapide des produits et les classent selon diverses caractéristiques, telles que la santé, les qualités nutritionnelles ou l'impact environnemental. Leur influence grandissante dans un contexte de numérisation de l'économie, a conduit le CNC à mener une réflexion approfondie sur leur fonctionnement.

Les recommandations formulées par le CNC

Un groupe de travail mandaté par le CNC a donc émis quinze recommandations concrètes concernant le fonctionnement global de ces applications afin d’accompagner leur développement et veiller à ce qu’elles apportent toute la transparence et la fiabilité requises pour assurer une formation loyale des consommateurs.

En premier lieu, en ce qui concerne la transparence, il est recommandé aux applications de fournir des informations sur la provenance des données utilisées pour la notation, d’expliquer leur méthode de notation, d’indiquer tout lien d’intérêt avec des tiers et d’informer sur les modalités de fiabilisation de leurs prestations en mettant en lumière la fréquence d'actualisation des données.

Afin de garantir l’obligation de loyauté prévue par le code de la consommation, le CNC recommande aux applications de veiller à la sincérité de leurs allégations en réduisant les facteurs compromettant leur fiabilité et en distinguant clairement les critères de notation. Ces critères devraient notamment être fondés sur des travaux scientifiques solides et reconnus, tels que ceux publiés par des agences officielles d'évaluation des risques.

Concernant la gestion des données, il est préconisé aux professionnels d’améliorer l'accessibilité et la fiabilité des informations utilisées, en vérifiant régulièrement et en corrigeant rapidement les données erronées.

L’avis du CNC encourage également la mise à disposition de points de contact afin de répondre aux demandes d'information et de rectification sur les informations publiées.

Lors de la proposition de produits alternatifs, il est conseillé aux applications de garantir un niveau suffisant de substituabilité et d’informer les consommateurs sur leur méthode de sélection.

Enfin, cet avis souligne l'importance d'une attention particulière des autorités françaises aux demandes des parties prenantes pour renforcer les règles européennes sur l'information des consommateurs, d'une part, et pour améliorer les procédures d'évaluation et de révision des autorisations d'emploi d'ingrédients ou de substances dans les denrées alimentaires et les produits cosmétiques, d'autre part.

L’autosaisine de l’Autorité de la concurrence

C’est en s’inspirant de cette démarche que l’Autorité de la concurrence, s’est récemment autosaisie pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation.

Cet avis sera l’occasion de déterminer l’impact de ces systèmes de notation sur la décision d’achat et sur l’innovation des entreprises en faveur de produits plus durables. L’Autorité s’interrogera également sur les conséquences de la multiplication et de la coexistence des systèmes de notation au sein d’un même secteur.

Jean-Christophe ANDRÉ / Anna SPASOJEVIC
Image par Canva
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