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Actualité
1/6/24

La récente révision des directives « Petits Déjeuner »

Les directives dites « Petit-déjeuner » sont un ensemble de quatre directives établissant des règles communes concernant la composition, les dénominations de vente, l'étiquetage et la présentation du miel, du jus de fruits, des confitures et du lait. 

Le 31 janvier 2014, le Parlement Européen et le Conseil sont parvenus à un accord visant à réviser ces directives. La révision de ces directives s’inscrit dans le cadre d’une considérable évolution des marchés des denrées alimentaires. Les directives actuelles datent de plus de 20 ans et doivent ainsi être adaptées aux innovations et aux changements en matière de préoccupations sociétales et de demande des consommateurs. 

Le 10 avril 2024, la révision des directives a été adoptée par le Parlement Européen puis le 29 avril 2024 par le Conseil.

1. Les modifications apportées à la directive sur le miel 

La révision de la directive n°2001/110/CE sur le miel impose notamment une nouvelle obligation d’étiquetage relative à l’origine du miel. 

Actuellement, la directive impose seulement d’indiquer sur l’étiquette le pays ou les pays d’origine où le miel a été récolté. 

Désormais, si le miel est originaire de plusieurs pays, les pays d’origine où le miel a été récolté devront être indiqués sur l’étiquette dans le champ visuel principal et par ordre pondéral décroissant avec le pourcentage que chacun de ces pays représente. Une tolérance de 5% est cependant admise. 

La directive révisée permet aux Etats membres de prévoir que, lorsque le miel mis sur le marché sur leur territoire est originaire de plus de 4 pays et que les 4 parts les plus importantes représentent plus de 50% du mélange, seuls les pourcentages de ces 4 parts soit indiqué et que les autres pays soient indiqués par ordre décroissant sans pourcentage.

Pour les emballages contenant moins de 30 grammes de miel, les noms des pays d’origine peuvent être remplacés par un code à deux lettres conformément à une norme ISO. 

Ces mentions constitueront désormais des mentions obligatoires au titre de l’article 9 du règlement n°1169/2011.  

2. Les modifications apportées à la directive sur les jus de fruits 

La révision de la directive n°2001/112/CE sur les jus de fruits introduit de nouvelles catégories de jus de fruit et une nouvelle possibilité d’étiquetage.

L’étiquetage des jus de fruits 

Concernant l’étiquetage, il sera désormais possible de faire figurer la mention « les jus de fruits ne contiennent que des sucres naturellement présents ». 

La directive 2012/12/UE a interdit l’addition de sucre dans les jus de fruits et a permis aux industriels d’apposer une mention indiquant qu’aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés pouvait être apposées sur les emballages jusqu’au 28 octobre 2016. L’addition de sucres dans les nectars de fruits est cependant autorisée. Les nectars ne contenant aucun sucres ajoutés peuvent donc porter la mention « sans sucres ajoutés » accompagnée de la mention « contient des sucres naturellement présent ». Il en résulte qu’il n’est toujours pas clair pour certains consommateurs que contrairement aux nectars, aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés. Les consommateurs privilégieraient ainsi les produits contenant une allégation nutritionnelle. 

La mention désormais autorisée vise à remédier à ce problème et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. 

L’introduction de nouvelles catégories

Trois nouvelles catégories de jus sont introduites par la directive suite à sa révision dans son annexe I : « jus de fruits à teneur réduite en sucres », « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres » et « jus de fruits concentré à teneur réduite en sucres ». 

Pour rentrer dans cette catégorie, la teneur en sucres naturellement présents des jus devra être réduite d’au moins 30%. 

Cet ajout vise à répondre à une demande croissante des consommateurs pour des produits à faible teneur en sucre. 

La partie 3 de cette annexe sur les traitements et substances autorisés est modifiée en conséquence pour autoriser les procédés de réduction de la quantité de sucres naturellement présents dans la mesure où ils conservent toutes les autres caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles essentielles d'un type moyen de jus des fruits dont il provient. 

3. Les modifications apportées à la directive sur le lait 

Suite à la révision de la directive n°2001/114/CE sur le lait, la partie 3 de l’annexe I concernant les traitements autorisés pour le lait a été modifiée pour autoriser la réduction de la teneur en lactose par sa conversion en glucose et galactose. Il faudra néanmoins indiquer ce traitement sur l’emballage du produit de manière indélébile et de façon clairement visible et lisible.

4. Les modifications apportées à la directive sur les confitures 

La directive n°2001/113/CE est applicable aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons. 

La révision de ce texte prévoit une augmentation de la teneur minimale en fruits dans les confitures de 350 à 450g et dans les confitures extra de 450 à 500g. 

La directive révisée prévoit aussi que dans les 36 mois suivant son adoption définitive, la Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport fournissant une évaluation de la faisabilité des différentes possibilités d'étiquetage indiquant le ou les pays d'origine dans lesquels le ou les fruits utilisés pour la fabrication des confitures, gelées, marmelades d’agrumes et de la crème de marrons ont été récoltés ainsi qu’une proposition législative. 

La révision des directives « Petit-déjeuner » entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les nouvelles mesures seront applicables sur tout le territoire de l’Union dans un délai de 2 ans. 

Jean-Christophe ANDRÉ / Léa QUEULIN
Image par Canva
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