Nous sommes de plus en plus sollicités par nos clients, dans des secteurs très variés – luxe, industrie, santé, distribution, services financiers – sur une même question : comment sécuriser juridiquement la mise en place de solutions d’intelligence artificielle dans l’entreprise ?
L’IA s’installe désormais dans tous les métiers : relation client, marketing, ressources humaines, gestion de la chaîne logistique, création de contenus, ou encore recherche et développement. Mais derrière cet enthousiasme, il y a une exigence incontournable : donner à ces projets un cadre contractuel solide.
1. Poser des règles en interne
La première étape est interne : définir des règles claires pour encadrer l’usage de l’IA par les collaborateurs.
- Charte interne de bonne pratique : elle fixe ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, sensibilise aux risques de biais, de confidentialité ou de non-conformité réglementaire.
- Politiques métiers spécifiques : car les enjeux d’un service marketing ne sont pas les mêmes que ceux d’un service RH ou R&D.
- Clauses de confidentialité et de compliance : elles doivent être renforcées lorsqu’il s’agit de manipuler des données sensibles ou stratégiques.
2. Encadrer les relations avec les prestataires
La plupart des solutions d’IA viennent de fournisseurs externes. Ici, les contrats sont essentiels :
- Licences ou SaaS : définir les performances attendues, les niveaux de service (SLA), les restrictions d’usage.
- Accords de traitement de données : pour garantir la conformité au RGPD et préciser les responsabilités en cas d’incident.
- Développements spécifiques : attention particulière aux droits de propriété intellectuelle (qui est titulaire des codes, des outputs, des algorithmes ?).
- Maintenance et support : mises à jour, sécurité, disponibilité.
- Responsabilité et garanties : gestion des biais algorithmiques, conformité sectorielle, risque de violation des droits de tiers.
3. Protéger et valoriser les données
Sans données, pas d’IA. Les contrats doivent donc sécuriser leur usage :
- Licences ou cessions de bases de données : préciser l’étendue des droits concédés.
- Accords de partage ou d’accès aux données : encadrer les partenariats industriels ou technologiques.
- Accords de confidentialité (NDA) : indispensables à toutes les étapes.
4. Anticiper l’impact RH
Les projets IA concernent aussi les équipes :
- Clauses dans les contrats de travail : encadrer l’usage de l’IA par les salariés et protéger les créations assistées par IA.
- Accords collectifs ou chartes sociales : anticiper les impacts sur l’organisation du travail, la formation ou la transparence des outils décisionnels.
5. Pourquoi ce cadre contractuel est indispensable
Sans contrat adapté, une entreprise s’expose à :
- des risques de non-conformité réglementaire (RGPD, IA Act, réglementation sectorielle),
- des litiges en propriété intellectuelle,
- des failles de cybersécurité,
- des contestations sociales,
- ou encore une dépendance technologique mal maîtrisée.
Un projet d’IA, bien encadré juridiquement, n’est pas seulement sécurisé : il devient un levier de confiance et de compétitivité.
Notre accompagnement
Nous accompagnons depuis de nombreuses années des entreprises de toutes tailles dans le déploiement de nouvelles technologies. Notre rôle : anticiper les risques, bâtir des chartes internes, négocier les contrats avec les prestataires, structurer la gestion des données et former les équipes.
Chaque projet IA mérite son cadre contractuel sur mesure. Nous serions heureux d’échanger avec vous sur les solutions les plus adaptées à votre entreprise.
