Calme et discernement dans la pose de cookies : le rappel à l’ordre de la CNIL

La CNIL vient de publier un communiqué le 30 juin pour faire un bilan d’application de sa recommandation de décembre 2013 relatif aux cookies et traceurs.

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Pour mémoire, l’article 32-II de la LCEN énonce qu’un éditeur de site Internet ne peut valablement déposer sur l’ordinateur de ses utilisateurs des cookies ou traceurs (à des fins de profilage marketing notamment) qu’à la condition de les en avoir dûment informés au préalable, d’avoir recueilli leur consentement, et de leur avoir offert la faculté de s’opposer aux traceurs ou de paramétrer la pose de cookies. La recommandation de décembre 2013 avait donné aux acteurs du web des lignes directrices très pratiques sur la mise en œuvre de cette obligation, qui se caractérisaient essentiellement par l’apparition d’un bandeau d’information lors de la première visite d’un site web.

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La CNIL a effectué dans l’année qui a suivi cette recommandation divers contrôles et auditions, dont il est ressorti qu’elle n’était pas toujours fidèlement suivie par le marché sur deux points :

• D’une part la CNIL observe que la pose de cookies peut être effectuée en même temps que l’apparition du bandeau, alors même que ce n’est que lorsque l’utilisateur poursuit sa navigation qu’il est réputé avoir consenti au recueil d’informations le concernant. Ce n’est donc qu’après l’obtention de ce consentement implicite que l’éditeur du site web peut valablement déposer des traceurs, et pas avant.
• D’autre part la CNIL constate que, relativement à l’obligation d’offrir aux utilisateurs la faculté de s’opposer ou de paramétrer le recueil d’informations, les éditeurs de sites web se bornent à renvoyer aux navigateurs internet, solution qu’elle estime insatisfaisante. La CNIL semble ici préconiser la mise en place d’une boîte de dialogue sur le site web lui-même.

La CNIL indique avoir mis en demeure une vingtaine de sites web de se conformer à la réglementation.

Alors que la recommandation de décembre 2013 avait été saluée par le marché pour son pragmatisme, la CNIL indique ici clairement qu’elle entend l’appliquer très strictement.