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Actualité
28/11/13

Satisfaction donné au créateur d'une page Facebook, au détriment du titulaire de la marque "Plus Belle la Vie"

La décision du 28 novembre 2013 démontre que les entreprises vont devoir désormais accepter des usages de leurs marques sur les réseaux sociaux qu’elles ne pourront contrôler dès lors qu’ils seront hors de la vie des affaires. Tel sera notamment le cas des pages Facebook regroupant des fans, comme l’illustre parfaitement cette affaire.

En 2004, Madame C. avait créé un site non officiel consacré à l’émission télévisée intitulée « Plus Belle la Vie » et animait depuis2008 une page Facebook qui comptait plus de 600.000 fans. Le succès de cette page non officielle n’a sans doute pas échappé au producteur de la série, la société Telfrance, qui avait – aux dires de Madame C. – demandé à Facebook de la « fusionner » avec la page officielle, s’appropriant ainsi ses 600.000 fans.

Se voyant « dépossédée » de sa page, Madame C. avait assigné Facebook et Telfrance devant le Tribuanl de grande instance de Paris afin d’obtenir le rétablissement de sa page (et le retour de ses « fans« ) et d’obtenir des dommages et intérêts. En défense, Telfrance soutenait, quant à elle, que Madame C. avait porté atteinte aux marques dont elle était titulaire (« PBLV » et « Plus Belle la Vie« ) et avait commis des actes de parasitisme.

Dans son jugement du 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris fait partiellement droit aux demandes de Madame C. et déboute Telfrance des demandes reconventionnelles qu’elle a formées, considérant notamment :

  • que cette société ne pouvait s’opposer à l’usage de ses marques sur Facebook dans la mesure où il n’était pas démontré que la page Facebook non officielle animée par Madame C. aurait revêtu une nature commerciale, de sorte que les marques et logos n’avaient pas été utilisées « dans la vie des affaires » (ceci excluant toute contrefaçon) ;
  • qu’aucun acte de parasitisme n’avait été commis, dans la mesure où le site et la page Facebook étaient connus de Telfrance qui avait, semble-t-il été en contact avec Madame C. et bénéficié des certaines des créations réalisées par cette dernières.

Le Tribunal a condamné la société Telfrance à verser une indemnité de 10.000 euros à Madame C. au titre du préjudice moral subi par cette dernière.

Le Tribunal  considère néanmoins que Facebook n’a commis aucune faute en suspendant la page litigieuse, la demande de Telfrance pouvant apparaître comme légitime au regard des droits qu’elle détenait sur les marques et Facebook ayant l’obligation légale d’agir promptement pour retirer des données ayant un caractère illicite ou pour en rendre l’accès impossible (LCEN du 21 juin 2004).

Cette décision illustre ainsi parfaitement la nécessité pour les entreprises françaises d’investir fortement et rapidement les réseaux sociaux pour communiquer sur leurs marques et nouer le dialogue avec leurs consommateurs et leurs fans avant que ces derniers ne s’expriment en leurs lieu et place et leur fasse perdre une part substantielle du contrôle de leur communication.

Vincent FAUCHOUX / Jean-Daniel BOUHENIC
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