Focus

Les marques de certification de l’UE : un nouveau rôle sociétal et environnemental ?

Les marques jouent un rôle de plus en plus complexe dans la société. Leur position va au-delà de l’impact économique pour inclure également l’impact social et environnemental.
Zeeger Vink, Président de l’INTA
Cérémonie d’ouverture de la réunion annuelle de l’INTA 2022
01. Définition

Transparence, fiabilité et garantie sont les nouvelles préoccupations des consommateurs.

Pour répondre à ces attentes, l’Union européenne a créé en 2017 la marque de certification dont la fonction essentielle n’est plus d’indiquer l’origine des produits ou des services mais de certifier que les produits ou services répondent à des caractéristiques précises.

La marque de certification, c’est quoi exactement  ?
Définie par le Règlement sur la marque de l’UE, la marque de certification est une marque «propre à distinguer les produits ou services pour lesquels la matière, le mode de fabrication des produits ou de prestation des services, la qualité, la précision ou d’autres caractéristiques, à l’exception de la provenance géographique, sont certifiés par le titulaire de la marque par rapport aux produits ou services qui ne bénéficient pas d’une telle certification» (article 83, paragraphe 1, du RMUE).
02. Enjeux

Face aux nouvelles exigences des consommateurs et à la volonté des entreprise de placer l’environnement au cœur de leur stratégie, les marques de certification jouent un rôle clé

Une étude réalisée en 2022 sur l’évolution des requêtes Google des consommateurs* menée sur 5 ans, dans 90 pays et dans plusieurs secteurs d’activités, révèle :

«  D’une part, que les consommateurs sont de plus en plus enclins à consommer moins, mais mieux, et d’autre part, qu’ils abordent leur investissement et leur rapport à la finance en prenant de plus en plus en considération son impact sur la planète et la société  ».

* Sustainability Trends 2022, Institut Kantar Insights
Les marques de certification, en tant que « label de qualité », sont particulièrement importantes pour les consommateurs concernant les produits durables pour leur certifier, par exemple, que la matière première provient de sources durables.
De récents dépôts de marques de certification de l’Union européenne témoignent de cet objectif.
03. En pratique

La marque de certification de l’UE en 4 questions concrètes :  

  1. Quels objectifs ?
  2. Qui peut déposer ?
  3. Comment déposer ?
  4. Sur quels territoires est-elle valable ?
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Quels objectifs ?

Le déposant crée une marque « label de qualité » dont il autorise l’usage à des personnes tierces pour certifier leurs produits et services. La marque de certification est le signe d’une qualité supervisée et renforce l’image de marque des entreprises

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Qui peut déposer ?

Toute personne physique ou morale, y compris les institutions, autorités et organismes de droit public, pourvu que cette personne n'exerce pas une activité ayant trait à la fourniture de produits ou de services du type certifié.

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Comment déposer ?

Une marque de certification UE doit répondre aux mêmes critères qu’une marque individuelle (distinctive, disponible, conforme à l’ordre public et non trompeuse pour le consommateur).

Le déposant doit :
1.
Sélectionner le type de marque dans sa demande
2.
Sélectionner les produits et services qu’il certifiera en tant que titulaire de la marque
3.
Inclure le règlement d’usage
En savoir plus
4/4
Sur quels territoires est-elle valable ?

Une marque de certification de l’Union Européenne est valable dans les 27 états membres de l'UE.

La marque de certification UE possède son équivalent en France : la marque de garantie (anciennement marque collective de certification).
04. En quelques chiffres
149
marques de certification de l’UE ont été déposées depuis le 1er janvier 2021
21
dont 21 marques verbales
133
et 133 marques figuratives
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