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Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Actualité
24/7/25

Le plan d’action de l’administration américaine pour l’intelligence artificielle

Le 23 juillet 2025, la Maison-Blanche a publié un document stratégique intitulé « Winning the Race: America’s AI Action Plan ». Ce plan d’action national en matière d’intelligence artificielle (IA) marque un changement d’approche profond par rapport à la politique menée sous l’administration précédente, en affirmant une volonté claire : faire des États-Unis le leader mondial dans le domaine de l’IA, tant sur le plan technologique qu’économique et géopolitique.

Il fait suite au décret présidentiel n°14179, signé le 23 janvier 2025, qui a notamment abrogé le précédent décret n°14110 de 2023. Ce décret initie une nouvelle doctrine fondée sur trois grands piliers : stimuler l’innovation, renforcer les infrastructures nationales, et affirmer la souveraineté américaine dans le domaine de l’IA à l’échelle internationale.


1. Accélérer l’innovation américaine en IA

Le premier pilier du plan vise à créer un environnement favorable au développement de l’IA en supprimant les obstacles juridiques, administratifs et politiques perçus comme des freins à l’innovation.

a) Alléger les règles fédérales

L’administration fédérale va revoir l’ensemble des réglementations qui freinent ou ralentissent le développement de l’IA. Un appel à contributions publiques (Request for Information – RFI) est lancé pour identifier les normes à modifier. Le Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche (Office of Science and Technology Policy – OSTP) et le Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget - OMB) mèneront cette révision.

b) Exiger la « neutralité idéologique » des modèles d’IA

L’administration affirme que « les systèmes d’IA utilisés par l’État fédéral doivent être exempts de biais idéologiques et conçus pour rechercher la vérité objective plutôt que de promouvoir des agendas sociaux ». Cela signifie que les modèles d’intelligence artificielle qui seront financés ou utilisés par l’État devront démontrer qu’ils ne sont ni orientés politiquement ni porteurs d’un discours militant, quel qu’il soit.

Ce critère sera désormais pris en compte dans les appels d’offres publics, les financements de recherche et les évaluations de conformité. Le National Institute of Standards and Technology (NIST - Institut national des normes et de la technologie) sera chargé de revoir ses référentiels techniques pour y retirer toute mention de diversité, désinformation ou changement climatique.

c) Soutenir les modèles open source

Le plan met l’accent sur la nécessité de favoriser les modèles à code ouvert, notamment ceux dont les paramètres sont accessibles (open-weight models), afin d’encourager l’innovation, la transparence et la recherche.

d) Améliorer l’évaluation, la sécurité et la robustesse des systèmes

Des dispositifs d’évaluation (tests techniques, bancs d’essai, compétitions, audits) seront déployés pour mieux mesurer la performance, la fiabilité et la sécurité des systèmes d’IA. Le NIST jouera un rôle central dans la mise en place de ces outils.

e) Former et protéger la main-d’œuvre

Le plan prévoit également des aides fiscales à la formation, des investissements dans les compétences numériques et l’accompagnement des transitions professionnelles induites par l’IA. L’objectif affiché est de faire de l’IA un levier pour les travailleurs, et non une menace.

2. Construire les infrastructures physiques de l’intelligence artificielle

Le deuxième pilier du plan s’intéresse aux infrastructures matérielles nécessaires au développement massif de l’IA aux États-Unis.

a) Faciliter la construction des centres de données

Des procédures accélérées d’autorisation administrative seront mises en place pour permettre la construction rapide de centres de données, d’usines de semi-conducteurs et d’infrastructures énergétiques. Les procédures environnementales seront assouplies.

b) Moderniser le réseau électrique national

L’administration reconnaît que l’IA est le premier usage numérique qui nécessite une croissance massive de la production électrique. Le plan prévoit de moderniser et d’étendre le réseau national afin de répondre aux besoins énergétiques de l’IA.

c) Relocaliser la production de semi-conducteurs

La fabrication des puces et composants critiques pour l’IA sera relocalisée aux États-Unis. Les projets soutenus par les fonds publics dans ce domaine devront respecter des critères stricts d’indépendance stratégique.

d) Renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques

Le plan prévoit la création de centres de données hautement sécurisés pour les usages sensibles de l’État (défense, renseignement, sécurité nationale), ainsi qu’un encadrement renforcé des normes de cybersécurité applicables à l’ensemble des infrastructures.

e) Former une main-d’œuvre qualifiée dans les métiers techniques

L’accent est mis sur les formations professionnelles aux métiers de l’électricité, de la climatisation industrielle, de l’ingénierie des réseaux et des installations critiques. Des partenariats public-privé sont encouragés dans ce domaine.

3. Affirmer le leadership mondial des États-Unis en matière d’IA

Le troisième pilier vise à affirmer la puissance géopolitique américaine dans la course mondiale à l’IA.

a) Promouvoir l’exportation des technologies américaines d’IA

L’administration prévoit de soutenir activement l’exportation des technologies IA « full stack », c’est-à-dire incluant les matériels, logiciels, standards et modèles, auprès de ses alliés. Le Département du Commerce jouera un rôle clé dans ce dispositif.

b) Renforcer les contrôles à l’exportation

De nouvelles restrictions seront mises en place pour limiter l’exportation de composants stratégiques, en particulier les puces avancées et les équipements permettant leur fabrication, notamment à destination de certains pays tiers.

c) Contrecarrer l’influence de la Chine dans les normes internationales

Les États-Unis souhaitent jouer un rôle moteur dans les instances de normalisation internationale afin de contrecarrer l’influence croissante de la Chine. Des actions diplomatiques seront engagées auprès des organisations comme l’ONU ou l’OCDE.

d) Sécuriser les usages biologiques de l’IA

Le plan prévoit la mise en œuvre de contrôles rigoureux dans le domaine de la biologie synthétique, en particulier s’agissant de la fourniture d’ADN synthétique. L’objectif est de prévenir les risques de prolifération biologique via l’usage malveillant de l’IA.

Analyse pour les entreprises françaises et européennes

Ce plan d’action américain appelle à une vigilance particulière de la part des entreprises européennes travaillant avec des partenaires ou clients aux États-Unis. En particulier :

  • Les entreprises proposant des modèles d’IA aux administrations américaines devront démontrer l’absence de biais idéologique, critère nouveau et difficile à évaluer juridiquement ;
  • Les projets d’investissement dans les infrastructures (data centers, énergie, puces) aux États-Unis doivent intégrer les nouvelles procédures accélérées et les exigences de cybersécurité renforcées ;
  • Les exportations de technologies IA ou de composants électroniques vers les États-Unis seront soumises à des contrôles plus stricts qu’auparavant ;
  • Les acteurs de la bio‑technologie et de la santé utilisant l’IA devront prendre en compte les nouvelles obligations de traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement critiques.

Conclusion

Le plan d’action américain de juillet 2025 constitue un tournant stratégique majeur en matière de politique publique de l’intelligence artificielle. Il mêle dérégulation, investissements massifs, recentrage idéologique et projection géopolitique. Pour les entreprises, il est à la fois porteur d’opportunités (financements, marchés publics, partenariats technologiques) et de nouveaux risques réglementaires (conformité, filtrage, sécurité). Une veille juridique et stratégique s’impose.

Vincent FAUCHOUX
Image par Canva
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