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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 31-01-2017
Le respect des formalités a souvent été présenté comme un marqueur important de la différence entre pays de droit d’auteur et pays du copyright. L’opposition doit être aujourd’hui fortement relativisée. En France, le décret-loi des 19 et 24 juillet 1793... + Lire la suite
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Date: 26-01-2017
Le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt traitant de la partialité de personnes en contact sur les réseaux sociaux, et plus particulièrement sur Facebook. Un avocat au Barreau de Paris, ayant fait l’objet de... + Lire la suite
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Date: 26-01-2017
Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a présenté une série de mesures visant à renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques, en vue de l’adoption du règlement général sur la protection des données dont l’entrée en... + Lire la suite
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Date: 26-01-2017
Le 24 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a indiqué qu’un blog participatif pouvait bénéficier du régime de responsabilité allégée applicable aux espaces de contributions personnelles prévu à l’alinéa 5 de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982... + Lire la suite
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Date: 26-01-2017
Importée du Québec, l’émission "Les recettes Pompettes" consiste à inviter des personnalités célèbres sur un plateau de télévision afin d’élaborer des recettes de cuisine tout en enchaînant des petits verres de vodka. Le 13 décembre, le Conseil Supérieur... + Lire la suite
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Date: 23-01-2017
La Cour de cassation a rendu, le 4 octobre 2016[1], son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’économie à Carrefour, cette affaire trouvant son origine dans la vague des assignations dites "Novelli" signifiées fin 2009 par le Ministère de l’... + Lire la suite
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Date: 23-01-2017
Le législateur tient le rythme ! 16 mois après la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques[1] qui avait modifié plusieurs dispositions du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, la... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 17-01-2017
The work, whether or not in the list mentioned in our previous news in brief, has to be an original work to be protected by copyright. In the English Act of 1988, this requirement is established in Article 1(1) but only regarding the literary, dramatic,... + Lire la suite
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