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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 06-12-2016
Auteur personne physique : Droit inaliénable au respect de son nom, qualité et œuvre Cette décision rappelle un principe essentiel en droit d’auteur : le droit moral est inaliénable et appartient à l’auteur de l’œuvre, personne physique. Faits : Une... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
L’auteur de la chanson "Les chansons d’artistes" reprochait au chanteur Calogéro d’avoir contrefait sa propre chanson dans son titre "Si seulement je pouvais lui manquer". Il avait assigné les co-auteurs du titre litigieux, ainsi que la société d’édition... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
"C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus" et "Contrairement à l’antidépresseur, l’amant ne coûte rien à la sécu" proclamaient les affiches du site Gleeden.En février 2015, la campagne du site de rencontres pour femmes mariées avait été... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait été saisi par de nombreuses plaintes après la diffusion de trois émissions présentées par Cyril Hanouna. Il a décidé de prononcer une mise en garde et une mise en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaine... + Lire la suite
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Date: 29-11-2016
Jusqu’à présent, l’accès des syndicats à ce qu’on appelait, il n’y a pas si longtemps encore, les technologies de l’information et de la communication (TIC), à savoir l’intranet, la messagerie etc., était soumis à l’autorisation de l’employeur.Ce régime... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 28-11-2016
C’est le résultat de l’enquête menée en 2014 et 2015 par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) auprès de 752 établissements à tous les stades de la production et de la distribution de... + Lire la suite

Date: 21-11-2016
La refondation du droit du travail par la Loi Travail du 8 août 2016 accélère une tendance à l’œuvre depuis plusieurs décennies plus qu’elle ne marque une véritable rupture.Cette tendance, qui a débuté en 1982 et s’est poursuivie avec les lois de 2004 et... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 21-11-2016
Copyright et droit d’auteur continental sont généralement présentés comme diamétralement opposés sur la question de l’accès à la protection. Dans le copyright, les œuvres sont visées restrictivement, ce qui expliquerait que le concept d’originalité soit... + Lire la suite
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