Accueil > Actualités

Le blog d’actualités de DDG

Si vous souhaitez affiner votre recherche, n’hésitez pas à utiliser les filtres suivants
« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 11-01-2017
La société Nestlé a déposé en 2002 la marque communautaire tridimensionnelle portant sur la forme de son célèbre biscuit :   Une action en nullité a été introduite par la société américaine Mondelez, qui a abouti à la nullité de la marque en... + Lire la suite
Auteur :

Date: 11-01-2017
L’Association "lesarnaques.com" est une association de consommateurs mettant à la disposition des internautes un site internet afin de rendre compte et échanger sur des litiges rencontrés avec des professionnels. Une agence de voyage, considérant avoir... + Lire la suite
Auteur :

Date: 03-01-2017
Une organisation allemande d’entraide des patients atteints de la maladie de Parkinson a mis en place avec une pharmacie néerlandaise de vente par correspondance un système de bonus dont les membres peuvent profiter lorsqu’ils achètent auprès de cette... + Lire la suite

Date: 03-01-2017
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux salariés une pièce justificative dite "bulletin de paie" (article 3243-2 du Code du travail).Ce bulletin de paie connaît deux évolutions importantes à compter du 1er janvier 2017 : sa simplification... + Lire la suite
Compétence: Droit social
Auteur :

Date: 29-12-2016
DDG accompagne USMILE  reconnue comme l’une des 10 premières start-up de l’année 2016 conçues par des étudiants.Lire l'article

Date: 16-12-2016
La loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été adoptée le 14 novembre 2016. Elle a pour objet "de renforcer les garanties des principes constitutionnels [de liberté, de pluralisme et d'indépendance des médias] tant... + Lire la suite
Auteur :

Date: 16-12-2016
La Cour de cassation a confirmé, par un arrêt du 16 novembre 2016, la condamnation pour usurpation d’identité numérique d’un ingénieur informaticien qui avait créé un faux site officiel d’un maire d’arrondissement de Paris. Grâce à l’exploitation d’une... + Lire la suite
Auteur :

Date: 16-12-2016
Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont adopté mardi 6 décembre 2016 la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. La disposition qui vise à établir une "équité fiscale entre... + Lire la suite
Auteur :

Pages