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Propriété Intellectuelle

Propriété industrielle & Propriété littéraire et artistique

La propriété intellectuelle et industrielle occupe une place centrale dans les activités de DDG, qui est unanimement reconnu comme l’un des meilleurs cabinets français de ce domaine, en raison de l’étendue et de la qualité de ses services.

Nous réunissons les compétences d’avocats et de juristes spécialistes en propriété intellectuelle et industrielle et établissons un lien étroit entre la protection des droits de nos clients et leur exploitation.

Nous avons vocation à traiter toutes les questions de propriété intellectuelle (transactionnelles ou contentieuses) quelles que soient leur niveau de complexité, pour une clientèle exigeante, notamment dans les secteurs du luxe, des médias, des nouvelles technologies, et de nombreux domaines industriels. Nous plaidons régulièrement devant les juridictions spécialisées sur des litiges complexes parfois multi-juridictionnels.

Une particularité de notre cabinet d’avocats est de proposer un service de gestion de titres de propriété industrielle – le HubMarques – qui assure toutes les démarches de protection des marques et dessins et modèles devant l’ensemble des offices du monde entier. Ce service complète idéalement notre activité judiciaire et transactionnelle en propriété intellectuelle.

Notre très bonne connaissance des métiers de nos clients, en particulier dans les secteurs du luxe et des médias, nous permet de rendre un conseil très finement adapté à leurs besoins, et de les assister dans l’élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle.

Nos Services
Oppositions, réponses à observations et objections, demandes en déchéance et en nullité, devant l’INPI, l’EUIPO et les offices du monde entier via nos correspondants
– Propriété industrielle : Accords de cessions, licences, coexistence, contrats de recherche-développement, inventeurs salariés, conventions sur le savoir-faire, règlements de copropriété, contrats complexes en propriété industrielle.
– Propriété littéraire : contrats d’édition, de production audiovisuelle, contrats d’artistes, auteurs-salariés, gestion collective de droits d’auteurs et droits voisins, licences, licences de logiciels.
– Saisies-contrefaçon, investigations et constatations diverses.
– Actions en contrefaçon (civil et pénal), en annulation, en déchéance, en revendication, référé interdiction.
– Actions en concurrence déloyale et parasitaire.
Les avocats
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