Vers une interdiction des substances chimiques nocives : la première étape du grand nettoyage de printemps européen

Dans le cadre du Pacte vert européen, la Commission européenne avait partagé en octobre dernier sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques[1]. Celle-ci s’appuie nécessairement sur une plus forte régulation du marché, notamment par une révision du règlement REACH[2]. Ce dernier prévoit le recensement, l’évaluation et le contrôle de substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Entré en vigueur en 2007, il était manifestement nécessaire qu’une mise à jour soit faite.

La Commissaire chargée de l’environnement Virginijus Sinkevičius explique ainsi l’objectif des futures révisions : « Ces restrictions REACH visent à réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à certains des produits chimiques les plus nocifs, en s’attaquant à un large éventail de leurs utilisations — industrielles, professionnelles et dans les produits de consommation ».

Consciente du temps que pourrait prendre cette révision ambitieuse et de grande ampleur, la Commission européenne a publié le 25 avril 2022 une feuille de route relative à la restriction et l’élimination progressive d’un grand nombre de composés chimiques d’ici 2030. Ce document servira de base à la planification pluriannuelle dans le cadre du règlement REACH.

Il expose notamment un ordre de priorité permettant l’interdiction rapide des substances les plus nocives dès 2023. Aussi, les Etats membres sont encouragés à introduire de telles restrictions le plus vite possible.

Si l’Union européenne est soucieuse d’agir promptement, c’est parce que les enjeux de cette nouvelle régulation pour l’environnement et la santé publique sont conséquents. En effet, de nombreux produits de consommation contiennent des substances nocives, lesquelles sont réputées être à l’origine de problèmes de santé (notamment cancers, troubles de la fertilité, diabète, obésité, etc.).

C’est pourquoi la Commission a opté pour une approche inédite dans cette feuille de route : procédant jusque-là par une approche substance par substance des restrictions, elle cible aujourd’hui des groupes entiers de substances chimiques, ce qui conduirait à une nette accélération dans la mise en place de la nouvelle stratégie.

Sont notamment visés les principaux groupes de produits chimiques retrouvés dans les produits de consommation :

  1. les CMR, substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentes notamment dans les articles pour enfants (couches, tétines, crèmes, etc.),
  2. les retardateurs de flamme que l’on retrouve dans des textiles, des meubles, etc.
  3. les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) dits « polluants éternels » utilisés pour les vêtements imperméables, peintures, vernis, enduits, crèmes solaires,
  4. les bisphénols, considérés comme des perturbateurs endocriniens et présents notamment dans des contenants alimentaires ayant déjà fait l’objet de restrictions communautaires[3], et
  5. le plastique PVC (polychlorures de vinyle), très difficile à recycler mais pourtant utilisé dans une vaste gamme de produits (jouets, emballages alimentaires, textiles, chaussures, meubles, etc.).

Toutefois, il faut noter que la Commission affirme que cette feuille de route est un document de travail non contraignant, et se réserve ainsi le droit d’ajouter ou d’enlever à la liste. Le Bureau Européen de l’Environnement (le BEE) formule des inquiétudes à cet égard, craignant que l’industrie ne bénéficie de larges exemptions.

Enfin, si cette feuille de route témoigne de la détermination de la Commission à ce que soit mise en place une régulation plus à même de protéger la santé des consommateurs, c’est aussi une réponse aux acteurs économiques critiquant fréquemment jusqu’à maintenant son manque de transparence. Ainsi, si la liste n’est pas encore fixée, cette feuille de route permettra aux acteurs d’être à même d’anticiper les prochaines années.

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[1] Com/2020/667

[2] Règlement(CE) n°1907/2006

[3] Lebisphénol A est interdit en France depuis 2012.

Image par deepakrit de Pixabay
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