IBM condamné à 11 millions d'euros de dommages-intérêts pour manoeuvres dolosives dans l'intégration d'un ERP.<br> <TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Le Tribunal de Grande Instance de Niort dans son jugement du 14 décembre 2009 vient de frapper un grand coup contre les sociétés de services informatique. <B>En effet, IBM vient de se voir condamné à payer la somme de 11 millions d'euros à titre de dommages-intérêts pour manoeuvres dolosives</B>.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Etait en cause le sujet épineux des ERP (Entreprise Ressource Planning) ou PGI en français (Progiciel de Gestion Intégré) qui désigne usuellement un logiciel permettant de gérer l'ensemble des processus d'une entreprise en intégrant l'ensemble des fonctions de cette dernière comme la gestion des relations clients (CRM), la gestion des relations sociétaires (GRS) ou encore la gestion comptable et financière. Sujet épineux car l'intégration d'un ERP au sein d'une entreprise est très couteux et chronophage. En effet, une étude réalisée en 2001 avait révélé que 31% des projets étaient abandonnés, 34% des projets mis en place étaient un échec, un dépassement des plannings de 222%. <B>Mais surtout l'étude révèle que 52% des projets dépassent le budget de 189%</B>.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">En l'espèce, la société IBM avait conclu un contrat d'intégration avec la MAIF pour un montant de 7,3 millions d'euros en 2005. Par la suite, la société IBM avait réclamé 3,5 puis 15 millions d'euros supplémentaires tout en accumulant les retards. La MAIF a alors assigné la société IBM aux fins de voir prononcer la nullité du contrat.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Outre le montant, la motivation retenue par les juges est intéressante. Le TGI a, en effet, estimé que<I> « </I><B><I>en gardant le silence sur le risque "fort", "élevé", encouru quant à la satisfaction de conditions définies au contrat </I></B><I>comme déterminantes (forfait, planning), et généré de son fait par la violation des normes et des règles de l'art, -risque qu'en sa qualité de professionnel hautement qualifié il ne pouvait ignorer, et dont, au demeurant il n'a jamais prétendu l'avoir méconnu, se contentant de faire valoir que la Maif aurait par les protocoles ultérieurs renoncé au planning et au forfait- le professionnel hautement qualifié qu'est IBM, et dont au surcroît la qualification était expressément intégrée dans le champ contractuel, </I><B><I>a obtenu de la Maif une adhésion viciée quant aux dits éléments contractuellement définis comme déterminants du consentement de celle-ci, et a ainsi caractérisé une réticence dolosive, qui affecte la validité du contrat</I></B><I> »</I> ajoutant que <I>« la conclusion du protocole du 30 septembre 2005 a perpétué ce dol »</I>.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Par conséquent, le TGI de Niort estime que IBM a manqué à son obligation de conseil et n'a pas agi suivant les règles de l'art. En concluant à la réticence dolosive d'IBM, les juges prononcent l'annulation du contrat avec la restitution des sommes versées ainsi que le remboursement du préjudice d'exploitation subi par la MAIF. L'exécution provisoire a été ordonnée. S'il est fort possible de penser qu'IBM va interjeter appel de cette décision, ce jugement va certainement encourager des entreprises lassées par les retards de livraison de leur ERP d'agir en justice.</FONT></P></TEXTFORMAT><br>