Première réunion de l'ORECE - Régulateur des telecommunications de l'UE<br> <TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Une nouvelle ère s'est ouverte pour les télécommunications dans l'Union Européenne avec la mise en place d'un Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE), réunissant les régulateurs des télécommunications des 27 États Membres. Ce nouveau régulateur européen a été institué à la suite de l'adoption, par le Conseil et le Parlement, de la nouvelle réglementation sur les télécommunications en décembre 2009. </FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Avec 12 opérateurs de télécommunications fixes et 10 opérateurs de télécommunications mobiles offrant des services dans de nombreux États membres, l'ORECE renforcera le marché des télécoms en assurant une régulation cohérente au sein de l'Union Européenne. Assisté d'un Office composé d'experts, ce nouvel organe contribuera notamment à garantir une concurrence non faussée au sein du marché unique des télécoms puisqu'en 2008, les recettes du secteur des télécommunications en Europe ont atteint 351 milliards d'euros.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">La commissaire responsable des télécommunications, Viviane Reding, a déclaré que <I>«l'établissement du régulateur UE des télécommunications est une étape importante pour les télécommunications en Europe»</I>, ajoutant, <I>« D'ailleurs, le Parlement, le Conseil et la Commission ont tous reconnu la nécessité de l'ORECE pour le marché unique européen des télécoms. Le nouvel organe aidera les régulateurs nationaux des télécommunications et la Commission européenne à instaurer des règles et des conditions de concurrence cohérentes dans l'ensemble de l'UE. Son action stimulera les services de télécommunications européens, qui connaissent une évolution rapide dans des domaines comme l'internet mobile et peuvent devenir un moteur important de la relance économique en Europe »</I>.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">L'ORECE rendra des expertises importantes sur le fonctionnement du marché des télécoms au sein de l'Union Européenne, délivrera aussi conseils et soutien et complétera les travaux indépendants des régulateurs nationaux, en particulier lorsqu'il s'agira de décisions de portée transnationale.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Le choix du siège définitif de l'ORECE doit encore être fait, ce qui nécessitera l'accord des gouvernements de l'ensemble des 27 États membres. En attendant, l'ORECE sera provisoirement installé à Bruxelles.</FONT></P></TEXTFORMAT><br>