Remise du rapport Création et Internet de la Commission Zelnik<br> <TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Le rapport Création et Internet remis par la Commission Zelnik le 7 janvier 2010 présente 22 propositions dans le but de développer une consommation culturelle légale sur internet. Ces propositions sont issues du constat qu'internet a entraîné une métamorphose de la notion de consommation culturelle. Cette mutation se ressent dans trois secteurs que sont la musique, l'industrie cinématographique et audiovisuelle et le livre. Selon un sondage commandé par le rapport, la difficile consommation d'une offre culturelle légale serait due au prix et aux conditions d'accès peu ergonomiques.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">De la création d'une carte « Musique en ligne » pour les 15-24 ans, que le gouvernement souhaiterait mettre en place dès l'été 2010, à une taxe sur les revenus publicitaires en ligne en passant par une évolution de la chronologie des médias, le rapport présente 22 propositions diverses et variées pour une meilleure offre culturelle légale sur internet. Néanmoins, la Commission reconnaît que le travail à accomplir sera très important et qu'il nécessitera un investissement très important tant des acteurs du marché que des pouvoirs publics.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">La publication de ce rapport s'est suivie de réactions très contrastées. La SACEM, déçue, estime que <I>« les solutions retenues </I><B><I>ne répondent que très partiellement</I></B><I> à ces objectifs et sont clairement insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation »</I>. Ainsi le gestionnaire des droits d'auteurs déplore <B><I>« l'absence totale de propositions »</I></B> relative à la compensation des pertes subies. A cet effet, la SACEM continue de réclamer la mise en place d'une contribution prélevée sur le chiffre d'affaires de fournisseurs d'accès, seule solution qui <I>« serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble »</I>. </FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">A l'inverse, la SACD s'estime <I>« satisfaite des mesures proposées pour encourager et stimuler la mise à disposition des oeuvres de manière légale au public »</I> et <I>« considère que ces propositions, qui sont de nature à favoriser l'essor des offres légales de films, constituent l'indispensable justification de la loi Hadopi »</I>.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">La mise en place d'un prélèvement obligatoire sur les revenus publicitaires en ligne a également entraîné de nombreuses réactions, notamment de la part des sociétés éditrices de contenu visées directement par la taxe, qui expriment leur mécontentement : <I>« contrairement à d'autres, tous les contenus que nous proposons sur notre portail font l'objet d'un accord avec les éditeurs de contenu. Nous ne pouvons pas laisser dire que nous nous enrichissons aux dépens des industries de contenu »</I>. Certains font par ailleurs le parallèle avec la taxe carbone pour estimer que l'instauration d'une telle taxe soulèverait des difficultés constitutionnelles et fiscales.</FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0"></FONT></P></TEXTFORMAT><TEXTFORMAT LEADING="2"><P ALIGN="LEFT"><FONT FACE="verdana" SIZE="10" COLOR="#666666" LETTERSPACING="0" KERNING="0">Lien vers le texte : http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet</FONT></P></TEXTFORMAT><br>