Après plusieurs jours de débats, les députés ont finalement adopté le 13 octobre dernier le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Toutefois, il est a noté que plus de 80 amendements ont été votés, beaucoup cependant n'ayant vocation qu'à améliorer la rédaction du texte. Les amendements les plus marquants ont été adoptés dans le souci général de renforcer la protection des consommateurs et le contrôle des opérateurs. Ainsi :
Le projet de loi ainsi amendé par l'Assemblée nationale doit désormais faire l'objet d'un examen complet par le Sénat.