TGI de Paris 10/09/2009 - Bayard Presse / You Tube LLC
Preuve par tous moyens de la connaissance de fichiers illicites par les hébergeurs
Un jugement opposant la société Bayard Presse à la société You Tube LLC a été rendu par la 2e section de la 3e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 juillet 2009.
La question soulevée était celle de la preuve de la connaissance par You Tube de fichiers illicites.
La société Bayard Presse est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres mettant en scène le personnage « Petit Ours Brun » et d'une marque semi-figurative « Petit Ours Brun ». Elle a constaté au cours du premier semestre 2007 la présence sans son autorisation de vidéogrammes consacrés au personnage « Petit Ours Brun » sur le site <fr.youtube.com> édité par la société You Tube LLC.
Par courrier du 20 juin 2007, la société d'édition a mis en demeure la société You Tube LLC de retirer les vidéogrammes litigieux du site.
Suite à l'absence de réaction de cette dernière, la société Bayard Presse l'a assigné le 15 octobre 2007 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin qu'elle retire du site les vidéogrammes en cause et qu'elle lui répare le préjudice issu de leur hébergement.
La société You Tube LLC a alors affirmé que l'article 6-1-5 de la loi sur la Confiance en l'Economie Numérique préconisait un certain formalisme sous forme de notification pour porter à la connaissance de l'hébergeur l'existence de fichiers illicites. Elle a ajouté que la mise en demeure envoyée par la société Bayard Presse ne répondait pas à ce formalisme puisqu'elle omettait notamment de préciser la liste des vidéogrammes argués de contrefaçon.
Cependant, le Tribunal a estimé que cette mise en demeure avait permis à la société You Tube LLC d'acquérir une connaissance effective du caractère illicite des fichiers en cause « dès lors que l'identification des vidéogrammes [concernés] était rendu possible par la seule saisie (...) des termes Petit Ours Brun et ne présentait pour l'hébergeur aucune difficulté de nature technique ».
La réception de la mise en demeure aurait dû avoir pour conséquence le retrait immédiat par You Tube des vidéogrammes consacrés au personnage « Petit Ours Brun ».
La société s'étant abstenue de ce retrait pendant 5 mois à compter de la réception du courrier, elle a engagé sa responsabilité en tant qu'hébergeur et a ainsi porté atteinte aux droits d'auteur de la société Bayard Presse.
Par ailleurs, le Tribunal a souligné que les vidéogrammes disponibles sur le site <fr.youtube.com> étaient similaires aux produits visés dans l'enregistrement de la marque « Petit Ours Brun », ce qui conduisait le consommateur à attribuer une origine commune aux produits et services proposés.
Les juges en ont déduit que la société You Tube LLC était coupable de contrefaçon par imitation de ladite marque.
Par conséquent, le tribunal de Grande Instance de Paris a fait interdiction à la société You Tube LLC de diffuser les vidéogrammes litigieux.
Il l'a également condamnée à verser à la société Bayard Presse la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice issu de l'atteinte portée aux droits patrimoniaux d'auteur de cette dernière et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice issu de la contrefaçon de la marque « Petit Ours Brun ».
En définitive, le Tribunal de Grande Instance de Paris a instauré un principe de preuve par tous moyens pour établir la connaissance par l'hébergeur de fichiers illicites.