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Contentieux économique

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs contentieux économiques et notamment :

  • contentieux de distribution/concurrence : rupture de relations commerciales, comportements déloyaux et anticoncurrentiels, concurrence parasitaire ;
  • contentieux de consommation (tromperie, pratiques commerciales déloyales, publicité comparative), devant les juridictions pénales et commerciales ;
  • assistance aux procédures de contrôles de la DGCCRF (contrôles, enquêtes, contentieux pénal) ;
  • problématiques communautaires (recours UE en manquement et question préjudicielle devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, lobbying auprès des Institutions).

Nous assistons les entreprises spécialisées notamment devant toutes les Autorités administratives (DGCCRF, Douanes, Autorité de la Concurrence) lorsque leurs activités sont mises en cause sur des questions réglementaires ou de concurrence (abus de position dominante, accords restrictifs de concurrence).

Nous discutons régulièrement avec les Autorités pour défendre la qualité, la composition et l'étiquetage de leurs produits.

Notre veille réglementaire nous permet de gérer tous types de contentieux produits spécialisés (alcool-tabac Loi EVIN, Loi LANG, agents de voyages, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.).

Nous intervenons quotidiennement devant les instances judiciaires compétentes, en cas de contentieux national ou communautaire. Dans ce cadre, nous savons défendre vos activités, votre communication et vos produits lorsqu'ils sont mis en cause par vos concurrents sur le fondement de la concurrence déloyale ou parasitaire.

Enfin, forts de notre pratique intensive de ces contentieux spécialisés, nous assistons les dirigeants d'entreprises lorsqu'ils sont mis en cause devant le tribunaux répressifs pour non-respect des réglementations spécifiques à vos activités. Notre expertise en matière de contrôles administratifs, croisée à notre maîtrise de la procédure pénale, nous permet de circonscrire efficacement le risque judiciaire.

Français
  • Pierre DEPREZ
  • Vincent FAUCHOUX
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Emmanuel BOUTTIER
  • Olivier GUIDOUX

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