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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 19-02-2018
Alors que l’entrée en vigueur du RGPD approche à grands pas (25 mai 2018), l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 13 février 2018, le projet de Loi qui modifie la Loi "informatique et libertés" de 1978 afin de tenir compte du RGPD et de... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies

Date: 24-01-2018
Les fabricants de denrées alimentaires sont tenus d’informer les consommateurs sur les ingrédients qui entrent dans la composition d’un produit.Ils ont parfois un intérêt commercial à mettre en avant cet ingrédient – par exemple dans la dénomination du... + Lire la suite

Date: 24-01-2018
Par une décision du 20 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête sur le fondement de l’article L.462-2 du Code de commerce, en vertu duquel elle peut prendre l’initiative de donner un avis sur toute question concernant la... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 09-01-2018
Deux décrets, pris pour l’application des ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, prévoient, pour le premier, les modalités selon lesquelles l’employeur peut préciser les motifs du licenciement après sa notification (Décret n° 2017-1702 du 15... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 19-12-2017
L’arrêt GS Media BV dont nous avions rendu compte ici dans le cadre de l’une de nos brèves[1] était porteur de nombreuses interrogations. L’une d’entre elles était de savoir dans quelle mesure les moteurs de recherches étaient concernés par cette... + Lire la suite

Date: 19-12-2017
Le Groupe de l’Article 29 (G29) vient de publier, en toute discrétion, deux séries de "Guidelines", qui viennent enrichir et interpréter le Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD), sur le consentement et sur la transparence.Ces Guidelines... + Lire la suite

Date: 28-11-2017
DDG a assisté CITYZEN MOBILITY dans le cadre de l’ouverture de son capital à RATP Capital Innovation et à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)CITYZEN MOBILITY développe, en France et à l’international, un service de transport accompagné porte à... + Lire la suite

Date: 24-11-2017
Les titulaires des droits de propriété intellectuelle n’accueillent généralement pas avec un grand plaisir la chute de leurs titres dans le domaine public. Pour éviter cet évènement, certains n’hésitent pas à reconstituer un monopole à l’aide d’un... + Lire la suite

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