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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 10-10-2016
Une autre action avait été engagée par Marine Le Pen à l’occasion de la diffusion dans l’émission "On n’est pas couché" d’une affiche de campagne parodique du journal Charlie Hebdo présentant le slogan "Le Pen, la candidate qui vous ressemble" inscrit au... + Lire la suite
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Date: 10-10-2016
Une séquence humoristique de l’émission "On n’est pas couché", portant sur la généalogie des personnalités politiques avait présenté l’arbre généalogique de Marine Le Pen sous la forme d’une croix gammée.La Cour d’appel de Paris avait retenu que ce... + Lire la suite
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Date: 10-10-2016
4 amendements au projet de Loi égalité et citoyenneté, déposés par les sénateurs François Pillet, Thani Mohamed Soilihi et Alain Richard, ancien ministre de la Défense, reprennent plusieurs propositions du rapport de la mission d’information du Sénat... + Lire la suite
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Date: 07-10-2016
Revue d'actualité semaine du 27 septembre au 3 octobre 2016 Lire 
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Date: 07-10-2016
Revue d'actualité semaine du 20 au 26 septembre 2016 Lire
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Date: 07-10-2016
Revue d'actualité semaine du 13 au 19 septembre 2016 Lire
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Date: 07-10-2016
Revue d'actualité semaine du 6 au 12 septembre Lire 
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Date: 03-10-2016
Nous attirons votre attention sur la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine[1] qui comporte une disposition relative au droit reproduction de l’image des biens tout à fait importante. Votre pratique... + Lire la suite

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