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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 09-12-2016
Avec une moyenne de 25.000 à 30.000 demandes de ruptures conventionnelles par mois, le succès de cette procédure ne s’est jamais démenti depuis sa création en 2008.Mais ce succès n’aurait sans doute pas été possible sans un certain libéralisme de la Cour... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
Copyright and Civil law countries’ “Author’s right” are usually presented as having opposite views on the access to protection. Copyright law, lists exhaustively the type of protectable works, which could explain that the concept of originality is... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
À l'origine du litige, la société allemande Simba Toys, producteur de jouets, a demandé en 2006 à l'office de l'Union européenne d'annuler la marque tridimensionnelle, enregistrée en 1999 par la société Seven Towns. La CJUE annule les décisions de l’... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
Auteur personne physique : Droit inaliénable au respect de son nom, qualité et œuvre Cette décision rappelle un principe essentiel en droit d’auteur : le droit moral est inaliénable et appartient à l’auteur de l’œuvre, personne physique. Faits : Une... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
L’auteur de la chanson "Les chansons d’artistes" reprochait au chanteur Calogéro d’avoir contrefait sa propre chanson dans son titre "Si seulement je pouvais lui manquer". Il avait assigné les co-auteurs du titre litigieux, ainsi que la société d’édition... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
"C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus" et "Contrairement à l’antidépresseur, l’amant ne coûte rien à la sécu" proclamaient les affiches du site Gleeden.En février 2015, la campagne du site de rencontres pour femmes mariées avait été... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait été saisi par de nombreuses plaintes après la diffusion de trois émissions présentées par Cyril Hanouna. Il a décidé de prononcer une mise en garde et une mise en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaine... + Lire la suite
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Date: 29-11-2016
Jusqu’à présent, l’accès des syndicats à ce qu’on appelait, il n’y a pas si longtemps encore, les technologies de l’information et de la communication (TIC), à savoir l’intranet, la messagerie etc., était soumis à l’autorisation de l’employeur.Ce régime... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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