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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 06-12-2016
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait été saisi par de nombreuses plaintes après la diffusion de trois émissions présentées par Cyril Hanouna. Il a décidé de prononcer une mise en garde et une mise en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaine... + Lire la suite
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Date: 29-11-2016
Jusqu’à présent, l’accès des syndicats à ce qu’on appelait, il n’y a pas si longtemps encore, les technologies de l’information et de la communication (TIC), à savoir l’intranet, la messagerie etc., était soumis à l’autorisation de l’employeur.Ce régime... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 28-11-2016
C’est le résultat de l’enquête menée en 2014 et 2015 par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) auprès de 752 établissements à tous les stades de la production et de la distribution de... + Lire la suite

Date: 21-11-2016
La refondation du droit du travail par la Loi Travail du 8 août 2016 accélère une tendance à l’œuvre depuis plusieurs décennies plus qu’elle ne marque une véritable rupture.Cette tendance, qui a débuté en 1982 et s’est poursuivie avec les lois de 2004 et... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 21-11-2016
Copyright et droit d’auteur continental sont généralement présentés comme diamétralement opposés sur la question de l’accès à la protection. Dans le copyright, les œuvres sont visées restrictivement, ce qui expliquerait que le concept d’originalité soit... + Lire la suite
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Date: 16-11-2016
Patrick Devedjian avait assigné en diffamation les co-auteurs d’un ouvrage intitulé "La frondeuse" consacré à Valérie Trierweiler, dans lequel il lui était imputé d’avoir eu une relation extraconjugale avec cette dernière. Les propos incriminés : "... + Lire la suite
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Date: 16-11-2016
A la suite de la parution du livre de la journaliste Claire Checcaglini, le Front National avait porté plainte pour escroquerie à l’encontre de la journaliste. Dans le cadre de son enquête, celle-ci avait fait usage d’un faux nom et d’une fausse qualité... + Lire la suite
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Date: 16-11-2016
L’assemblée nationale a définitivement adopté, le 8 novembre, le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit "Sapin 2". Cette loi devrait marquer une étape décisive pour la reconnaissance... + Lire la suite
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