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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 19-10-2016
Dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à l’Egalité et à la citoyenneté discuté en ce moment au Sénat, ce dernier a examiné l’article 37 qui propose d’apporter des modifications aux règles procédurales de la loi du 29 juillet 1881 en matière... + Lire la suite
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Date: 19-10-2016
Selon les chiffres transmis par le ministère de la Justice au site Internet Next Inpact, 41 condamnations ont été prononcées en France depuis la mise en place de l’HADOPI qui a pour ambition de faire cesser la contrefaçon des œuvres culturelles sur... + Lire la suite
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Date: 19-10-2016
Dans le cadre du projet de loi de finances discuté en ce moment à l’Assemblée nationale, des députés souhaitent instaurer une taxe à hauteur de 2% sur les revenus publicitaires des services diffusant des vidéos en ligne. Cette taxe a été adoptée par la... + Lire la suite
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Date: 13-10-2016
La CJUE a jugé que les internautes pouvaient être sanctionnés pour la publication d’un lien hypertexte dirigeant vers une œuvre diffusée sans l’autorisation de son auteur.  2014 : arrêt SVENSSON:Principe :un lien hypertexte conduisant à une œuvre... + Lire la suite
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Date: 13-10-2016
La neutralité du Net : garantir l’accès à un internet ouvert sans discrimination.Le droit au maintien de la connexion internet : les personnes les plus démunies auront un droit au maintien de leur connexion.La pénalisation du "Revenge porn"... + Lire la suite
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Date: 13-10-2016
Lors d’une interview publiée le 7 janvier 2005 dans l’hebdomadaire d’extrême droite Rivarol, J-M Le Pen avait estimé que l’occupation allemande de la France entre 1940 et 1944 n’avait "pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures,... + Lire la suite
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Date: 13-10-2016
Une employée qui estimait avoir été victime de harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques avait envoyé une lettre au directeur des ressources humaines de la société ainsi qu’une copie au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions... + Lire la suite
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Date: 10-10-2016
Lors d’un reportage de l’émission Envoyé spécial, Anne-Sophie Leclère avait été questionnée sur un photomontage publié sur sa page Facebook montrant d’un côté un singe et de l’autre la garde des Sceaux de l’époque avec les légendes "à 18 mois" et "... + Lire la suite
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