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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 10-11-2016
La société BIOCOOP a diffusé, entre le 15 et le 30 septembre 2014, sur différents supports (presse écrite, affichage, Internet), deux visuels intitulés "N’achetez pas de pommes (traitées chimiquement)", associant l’image d’une pomme aux traitements... + Lire la suite
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Date: 10-11-2016
Le 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre, saisi par l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), une association regroupant 16 groupements de pharmaciens, a déclaré illicite l’activité de vente en ligne de médicaments sur le site... + Lire la suite

Date: 10-11-2016
Suite à la requête en annulation pour excès de pouvoir de la société Celtipharm, le Conseil d’Etat a par une décision du 20 mai 2016, annulé la décision de rejet implicite du Ministère de la santé tendant à l’abrogation de l’arrêté du 19 juillet 2013... + Lire la suite

Date: 04-11-2016
L’introduction de l’imprévision dans le droit des contrats français figure parmi les principales innovations de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats[1], entrée en vigueur le 1er octobre 2016.Rappelons que depuis l’arrêt "... + Lire la suite
Compétence: Droit commercial

Date: 26-10-2016
L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une nouvelle enquête sur la question cruciale de la rémunération des salariés inventeurs.De plus en plus d’entreprises s’interrogent sur les modalités de cette rémunération, et souhaitent... + Lire la suite
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Date: 24-10-2016
Me. Ana Paula REIS LOPES, du cabinet d’avocats Deprez Guignot Associés (Paris) et Me. Lutz HARTMANN, du cabinet d’avocats Belmont (Francfort), ont conseillé avec succès le groupe X-FAB dans son offre de reprise des actifs de la société Altis... + Lire la suite

Date: 19-10-2016
L’arrêté du 28 septembre 2016[1] a marqué l’étape finale de la mise en place à titre expérimental  de l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans les produits transformés.Pour mémoire, le décret... + Lire la suite

Date: 19-10-2016
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine, avait introduit dans notre arsenal juridique la notion d’action de groupe en matière de santé (articles L. 1143-1 à L.1143-22 du Code de la santé publique... + Lire la suite
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