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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 09-12-2016
Les autorités turques avaient saisi des exemplaires d’un magazine turc contenant des articles et interviews sur la pornographie en rapport avec l’homosexualité illustrés par des images, avant la diffusion de la publication. L’association qui éditait le... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
La 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a condamné un jeune Anonymous à six mois de prison avec sursis et à 29 000 euros de dommages-intérêts pour avoir participé à une série d’attaques par déni de service (en anglais “distributed denial of... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
Avec une moyenne de 25.000 à 30.000 demandes de ruptures conventionnelles par mois, le succès de cette procédure ne s’est jamais démenti depuis sa création en 2008.Mais ce succès n’aurait sans doute pas été possible sans un certain libéralisme de la Cour... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
Copyright and Civil law countries’ “Author’s right” are usually presented as having opposite views on the access to protection. Copyright law, lists exhaustively the type of protectable works, which could explain that the concept of originality is... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
À l'origine du litige, la société allemande Simba Toys, producteur de jouets, a demandé en 2006 à l'office de l'Union européenne d'annuler la marque tridimensionnelle, enregistrée en 1999 par la société Seven Towns. La CJUE annule les décisions de l’... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
Auteur personne physique : Droit inaliénable au respect de son nom, qualité et œuvre Cette décision rappelle un principe essentiel en droit d’auteur : le droit moral est inaliénable et appartient à l’auteur de l’œuvre, personne physique. Faits : Une... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
L’auteur de la chanson "Les chansons d’artistes" reprochait au chanteur Calogéro d’avoir contrefait sa propre chanson dans son titre "Si seulement je pouvais lui manquer". Il avait assigné les co-auteurs du titre litigieux, ainsi que la société d’édition... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
"C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus" et "Contrairement à l’antidépresseur, l’amant ne coûte rien à la sécu" proclamaient les affiches du site Gleeden.En février 2015, la campagne du site de rencontres pour femmes mariées avait été... + Lire la suite
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