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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 16-12-2016
La loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été adoptée le 14 novembre 2016. Elle a pour objet "de renforcer les garanties des principes constitutionnels [de liberté, de pluralisme et d'indépendance des médias] tant... + Lire la suite
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Date: 16-12-2016
La Cour de cassation a confirmé, par un arrêt du 16 novembre 2016, la condamnation pour usurpation d’identité numérique d’un ingénieur informaticien qui avait créé un faux site officiel d’un maire d’arrondissement de Paris. Grâce à l’exploitation d’une... + Lire la suite
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Date: 16-12-2016
Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont adopté mardi 6 décembre 2016 la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. La disposition qui vise à établir une "équité fiscale entre... + Lire la suite
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Date: 15-12-2016
DDG remporte le trophée de l’Innovation 2016 décerné par le magazine LSA dans la catégorie "Services" pour "www.thehubproduct.com" : le premier site internet dédié au Droit des produits, animé exclusivement par des Avocats. Découvrir le Palmarès... + Lire la suite

Date: 09-12-2016
La proposition de loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques portée par la rapporteuse Catherine Coutuelle qui avait été enregistrée le 12 octobre à l’Assemblée vient d’être adoptée en première lecture. Afin d’étendre l’... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
Le Parlement européen a donné son aval, le 1er décembre, à un accord négocié entre l’UE et les Etats-Unis pour mieux garantir la protection des données personnelles échangées entre les autorités policières et judiciaires américaines et européennes. Cet... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
Les autorités turques avaient saisi des exemplaires d’un magazine turc contenant des articles et interviews sur la pornographie en rapport avec l’homosexualité illustrés par des images, avant la diffusion de la publication. L’association qui éditait le... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
La 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a condamné un jeune Anonymous à six mois de prison avec sursis et à 29 000 euros de dommages-intérêts pour avoir participé à une série d’attaques par déni de service (en anglais “distributed denial of... + Lire la suite
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