Accueil > Actualités

Le blog d’actualités de DDG

Si vous souhaitez affiner votre recherche, n’hésitez pas à utiliser les filtres suivants
« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 17-01-2017
L’œuvre, qu’elle soit ou non dans la liste évoquée dans notre précédente brève, doit être une œuvre originale pour être protégée par le droit du copyright. Dans la loi britannique de 1988, l’exigence est posée à l’article 1(1) mais seulement à propos des... + Lire la suite
Auteur :

Date: 11-01-2017
Dans un arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE indique que la conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic et localisation n’est pas conforme au droit de l’Union européenne. L’arrêt intervient après un renvoi préjudiciel portant sur l'... + Lire la suite
Auteur :

Date: 11-01-2017
La Cour de cassation considère, dans un arrêt du 14 décembre 2016, que la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés n’est pas une pratique déloyale ni trompeuse. Un consommateur ayant acheté un ordinateur de marque Sony équipé de logiciels... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
Auteur :

Date: 11-01-2017
La société Nestlé a déposé en 2002 la marque communautaire tridimensionnelle portant sur la forme de son célèbre biscuit :   Une action en nullité a été introduite par la société américaine Mondelez, qui a abouti à la nullité de la marque en... + Lire la suite
Auteur :

Date: 11-01-2017
L’Association "lesarnaques.com" est une association de consommateurs mettant à la disposition des internautes un site internet afin de rendre compte et échanger sur des litiges rencontrés avec des professionnels. Une agence de voyage, considérant avoir... + Lire la suite
Auteur :

Date: 03-01-2017
Une organisation allemande d’entraide des patients atteints de la maladie de Parkinson a mis en place avec une pharmacie néerlandaise de vente par correspondance un système de bonus dont les membres peuvent profiter lorsqu’ils achètent auprès de cette... + Lire la suite

Date: 03-01-2017
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux salariés une pièce justificative dite "bulletin de paie" (article 3243-2 du Code du travail).Ce bulletin de paie connaît deux évolutions importantes à compter du 1er janvier 2017 : sa simplification... + Lire la suite
Compétence: Droit social
Auteur :

Date: 29-12-2016
DDG accompagne USMILE  reconnue comme l’une des 10 premières start-up de l’année 2016 conçues par des étudiants.Lire l'article

Pages