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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 15-12-2016
DDG remporte le trophée de l’Innovation 2016 décerné par le magazine LSA dans la catégorie "Services" pour "www.thehubproduct.com" : le premier site internet dédié au Droit des produits, animé exclusivement par des Avocats. Découvrir le Palmarès... + Lire la suite

Date: 09-12-2016
La proposition de loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques portée par la rapporteuse Catherine Coutuelle qui avait été enregistrée le 12 octobre à l’Assemblée vient d’être adoptée en première lecture. Afin d’étendre l’... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
Le Parlement européen a donné son aval, le 1er décembre, à un accord négocié entre l’UE et les Etats-Unis pour mieux garantir la protection des données personnelles échangées entre les autorités policières et judiciaires américaines et européennes. Cet... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
Les autorités turques avaient saisi des exemplaires d’un magazine turc contenant des articles et interviews sur la pornographie en rapport avec l’homosexualité illustrés par des images, avant la diffusion de la publication. L’association qui éditait le... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
La 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a condamné un jeune Anonymous à six mois de prison avec sursis et à 29 000 euros de dommages-intérêts pour avoir participé à une série d’attaques par déni de service (en anglais “distributed denial of... + Lire la suite
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Date: 09-12-2016
Avec une moyenne de 25.000 à 30.000 demandes de ruptures conventionnelles par mois, le succès de cette procédure ne s’est jamais démenti depuis sa création en 2008.Mais ce succès n’aurait sans doute pas été possible sans un certain libéralisme de la Cour... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
Copyright and Civil law countries’ “Author’s right” are usually presented as having opposite views on the access to protection. Copyright law, lists exhaustively the type of protectable works, which could explain that the concept of originality is... + Lire la suite
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Date: 06-12-2016
À l'origine du litige, la société allemande Simba Toys, producteur de jouets, a demandé en 2006 à l'office de l'Union européenne d'annuler la marque tridimensionnelle, enregistrée en 1999 par la société Seven Towns. La CJUE annule les décisions de l’... + Lire la suite
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