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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 03-01-2017
Une organisation allemande d’entraide des patients atteints de la maladie de Parkinson a mis en place avec une pharmacie néerlandaise de vente par correspondance un système de bonus dont les membres peuvent profiter lorsqu’ils achètent auprès de cette... + Lire la suite

Date: 03-01-2017
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux salariés une pièce justificative dite "bulletin de paie" (article 3243-2 du Code du travail).Ce bulletin de paie connaît deux évolutions importantes à compter du 1er janvier 2017 : sa simplification... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 29-12-2016
DDG accompagne USMILE  reconnue comme l’une des 10 premières start-up de l’année 2016 conçues par des étudiants.Lire l'article

Date: 16-12-2016
La loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été adoptée le 14 novembre 2016. Elle a pour objet "de renforcer les garanties des principes constitutionnels [de liberté, de pluralisme et d'indépendance des médias] tant... + Lire la suite
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Date: 16-12-2016
La Cour de cassation a confirmé, par un arrêt du 16 novembre 2016, la condamnation pour usurpation d’identité numérique d’un ingénieur informaticien qui avait créé un faux site officiel d’un maire d’arrondissement de Paris. Grâce à l’exploitation d’une... + Lire la suite
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Date: 16-12-2016
Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont adopté mardi 6 décembre 2016 la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. La disposition qui vise à établir une "équité fiscale entre... + Lire la suite
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Date: 15-12-2016
DDG remporte le trophée de l’Innovation 2016 décerné par le magazine LSA dans la catégorie "Services" pour "www.thehubproduct.com" : le premier site internet dédié au Droit des produits, animé exclusivement par des Avocats. Découvrir le Palmarès... + Lire la suite

Date: 09-12-2016
La proposition de loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques portée par la rapporteuse Catherine Coutuelle qui avait été enregistrée le 12 octobre à l’Assemblée vient d’être adoptée en première lecture. Afin d’étendre l’... + Lire la suite
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