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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 05-07-2017
Dans le système continental, le droit moral est clairement posé comme une composante du droit et même parfois comme la première (voir l’ordre de présentation dans le Code de la propriété intellectuelle en France). Dans le copyright des Etats Unis ou du... + Lire la suite
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Date: 20-06-2017
Le 26 avril 2017[1], la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’économie à Darty.Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans les assignations dites "Novelli" signifiées en fin d’année 2009 par le Ministère de l... + Lire la suite
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Date: 02-06-2017
Dans un communiqué du 18 mai 2017, la Commission Européenne indique avoir sanctionné la société Facebook d’une amende d’un montant de 110 millions d’euros. En cause, la fourniture de renseignements inexacts ou dénaturés au cours de l’enquête réalisée par... + Lire la suite
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Date: 02-06-2017
In the continental system, the privileges of the author’s rights are both economic and moral. The copyright system does include moral rights; however they were inserted very late: in 1998 for the United Kingdom, and in 1990 for the United States (... + Lire la suite
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Date: 02-06-2017
Dans le système continental, les prérogatives du droit d’auteur sont à la fois patrimoniales et morales. Le copyright, n’ignore pas les prérogatives morales même si elles ont été consacrées très tardivement, en 1998 pour le Royaume-Uni, et en 1990 pour... + Lire la suite
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Date: 18-05-2017
Pour la CNIL, FACEBOOK doit cesser d’exploiter de manière abusive les données des internautes.C’est ce qui ressort d’une décision du 27 avril 2017 de sa formation restreinte, qui condamne les sociétés FACEBOOK INC. et FACEBOOK IRELAND à une amende... + Lire la suite

Date: 12-05-2017
The collective work, which thrives in France today, is totally ignored by the British copyright. It is the object, on the other hand, of an important legislation in the United States, which differs from the French legislation as set in article 113-2 al.... + Lire la suite
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Date: 12-05-2017
L’œuvre collective, qui connait aujourd’hui en France une belle vitalité, est totalement ignorée dans le copyright britannique. Elle fait en revanche l’objet de dispositions importantes aux Etats-Unis qui ne coïncident nullement avec celles qui sont... + Lire la suite
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